immobilier sous condition suspensive d'obtention de deux prêts par la bénéficiaire ; que l'acte stipulait une indemnité d'immobilisation de 215 000 euros pour le cas où la bénéficiaire ne lèverait pas l'option

Le fait que la société Sernam ait pris l'option, en 2007, de revenir à une organisation centralisée résulte d'un choix de gestion de la société repreneuse (société Financière Sernam) et n'est pas suffisant

déclarée occupante sans droit ni titre de cette parcelle et constructeur de mauvaise foi et a rejeté sa demande d'indemnisation formée en application de l'article 555 du code civil, en prenant acte de l'option

[U] [M] est salarié de la société Options SAS (ci-après la 'Société') depuis 2003, en qualité de conditionneur. M. 

X... a consenti à la société France apparts immobilier (FAP) une promesse unilatérale de vente d'un terrain sous diverses conditions ; que la bénéficiaire a levé l'option, et que M.

de plusieurs sociétés et fait constituer par l'une d'elles un cahier des charges, la société France motors a conclu avec la société Meridian computers (société Meridian) un contrat de location avec option

.; que ce dernier a levé l'option le 19 avril 1993; qu'il a assigné la société GPC en exécution de la promesse d'achat et en paiement du prix; que la société GPC l'a assigné en dommages-intérêts

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2002), que la société Unimat a consenti des contrats de location avec option

produit le compte-rendu écrit et détaillé des faits de harcèlement allégués pourtant annoncé à plusieurs reprises à sa hiérarchie et qu'elle avait allégué des faits de harcèlement moral uniquement dans l'optique

, mettant formellement en cause le requérant ; " 1) alors que, pareille initiative, d'ailleurs irrégulière puisque le déclarant n'était pas un témoin mais un accusé, emportait une manifestation d'opinion

être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 328 du Code de procédure pénale, du devoir pour le président de la cour d'assisses de ne pas manifester son opinion

régulière, nonobstant l'impossibilité de saisir utilement l'interlocuteur départemental désigné dans l'avis de vérification, celui-ci ayant demandé cette vérification et exprimé, avant qu'il soit émis, son opinion

[E] au journaliste au sujet de la présidente de l'audience : « Dès le début de l'audience, j'ai eu le sentiment que leur opinion était faite et que je me trouvais face à des gens qui par mon intermédiaire

le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion

Il est donné acte à la société Optical center du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Europtic Alsace, Optique moderne et Optique 2G. Faits et procédure 2.

des éléments du raisonnement de Robert A... pour nier l'existence de celles-ci et par voie de conséquence l'existence du génocide, ne pouvait que conduire le lecteur à attribuer au mis en cause une opinion

Elle fait valoir qu'en l'absence de règlement de l'option d'achat le véhicule doit être restitué.

Autres créanciers * Option 1 : il est proposé un règlement sous la forme d'un unique dividende de 30% du montant de la créance définitivement admise sans intérêt.