une clause aux termes de laquelle le promettant s'est interdit expressément la faculté d'exploiter, diriger, directement ou indirectement, aucun fonds de commerce similaire en tout ou partie à celui vendu

X... ; il se déduit de ces mentions, définissant la volonté contractuelle sur l'objet de la vente et validées par la signature de l'acte et du plan, que la parcelle vendue devait provenir de la parcelle

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 janvier 2004) et les productions, que par acte notarié du 4 novembre 1993 la société Electric Anten a convenu de vendre

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 juin 2000), que la société civile immobilière (SCI) Murcy, maître de l'ouvrage, a fait édifier un groupe d'immeubles qu'elle a vendu

déclare que le bien faisant l'objet des présentes n'a pas fait l'objet d'un congé pour vendre ni d'un congé pour reprise, et était loué en vertu d'un bail commercial régularisé en date à TOULOUSE du 23

était de vendre deux montres et avez vendu huit pièces joaillerie (alors que votre objectif était de douze); -vous avez attiré seulement six nouveaux clients (contre un objectif de quinze).

F... notaire II (la société notariale), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Roquelaine Pauilhac (la venderesse) a vendu à M. et Mme K...

Y... a vendu à M.

[I] a vendu à M. [H] un local à usage d'habitation constituant le lot n° 36 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'une superficie de 13,94 m², moyennant le prix de 76 500 euros. 3.

en vous faisant signer ainsi qu'au vendeur une quittance subrogative » ; qu'en affirmant qu'au regard de la clarté des dispositions de cet article, M.

Y... ; qu'en avril 1999, date de l'acquisition de ce véhicule d'occasion, Jacques X... connaissait la fragilité du système affirmée par deux experts et lui a cependant vendu ce véhicule qu'il savait atteint

Philippe, Paul, Marie X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse X..., demeurant à Plessis-le-Veneur, Banthelu, Magny-en-Vexin

B... détient 50 % des parts sociales, a vendu le 20 mars 2018 un bien immobilier sis 3 rue de Paris à Clichy, pour un montant total de 550 000 euros.

D... détient 50 % des parts sociales, a vendu le 20 mars 2018 un bien immobilier sis 3 rue de Paris à Clichy, pour un montant total de 550 000 euros.

, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mars 2004), que, par acte dressé le 28 décembre 1990, par la société civile professionnelle de notaires Prud'homme-Grundler-Prud'homme, la société Sofredim a vendu

, qui fait obstacle à la rencontre des consentements, fût-elle inexcusable, entraine l'annulation de la vente ; que la cour d'appel a constaté que les vendeurs n'avaient cru vendre que la parcelle portant

N..., a donné l'ordre à la société UFG de vendre la totalité du portefeuille de SCPI détenu par la société Altinvest 2013.

a, après avoir acquis les marchandises, procédé à un tri et à un reconditionnement de ces dernières, ce qui a permis leur commercialisation dans des conditions normales à concurrence de 286 826 kg vendus