Lacoeuilhe, lequel avait représenté la société MIC en première instance, et que l'avocat qu'elle avait désigné, intervenant uniquement pour son compte, avait pris l'initiative d'assigner M.

Ce délai est porté à six mois dans le cas des installations visées à l'article R. 512-35.

cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de François X..., ayant demeuré Mont Mou, Partie Lot 76 Morcellement X..., Paita (Nouvelle-Calédonie), décédé en cours d'instance

France, à implanter des ouvrages de téléphonie mobile sur les sites de trois écoles primaires relevant de son domaine public, les parents d'élèves se sont inquiétés de l'éventuelle nocivité de ces installations

avocat de la société Tep France, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie Generali France assurances de sa reprise d'instance

et avoir pu, personnellement ou avec l'assistance de tous conseils spécialisés, apprécier le degré de conformité de ces installations avec les réglementations en vigueur » ou encore qu'il déclarait «

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2018), la société Valtech, détentrice de la version HFM 9.3.1 d'un logiciel édité par la société Oracle sous licence « BDD standard », a souhaité l'installation

d'un serveur ; que lui reprochant le dysfonctionnement affectant les matériels livrés et installés par elle, la société Patrick Roussel a assigné la société Capinfo en résolution partielle du contrat

d'expertise, que celles dénoncées le 23 juin 2004 relatives aux anomalies et non conformités alléguées affectant l'installation de chauffage (sous réserve qu'il ne s'agisse pas de

X... s'était installé en qualité de collaborateur libéral en juin 2008, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il ne pouvait prétendre accéder, lors de sa nouvelle installation en juillet 2011, au secteur

selon le moyen : 1°/ que le club sportif est tenu d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations

en l'espèce un "mobil-home", sans avoir obtenu au préalable un permis de construire; "aux motifs que le plan d'occupation des sols de la commune de Ramatuelle interdisait toute construction et installation

demandes, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le technicien et l'entrepreneur ne peuvent échapper à leur responsabilité, décennale ou biennale, en invoquant comme cause de l'impropriété de l'installation

X... avait droit, en sus d'un fixe, à une commission de 10 % du montant de la facturation effectuée "par le service technique en installations ou services après-vente" ; qu'en allouant à M.

, a été blessé par un flexible de diffusion de gaz argon qui, s'étant détaché du réseau, "fouettait" sous l'effet d'une surpression; que la société Friedlander a demandé à la société Prodair, installateur

lors du passage du gérant, la porte du local était fermée avec une chaîne et un cadenas ; qu'en statuant ainsi, quand en se contentant d'un système sommaire de fermeture de la porte ayant permis l'installation

part, que sont obligatoirement assujettis au régime de protection sociale agricole ceux-là seuls dont l'exploitation effective est au moins égale ou équivalente à la moitié de la surface minimum d'installation

d'application, l'article 14 de la loi du 1er septembre 1948 et l'article L. 313-6 du Code de l'urbanisme ; 2 ) que la cour d'appel, qui a retenu que la cuisine devrait être supprimée du fait de l'installation