AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto France impression, société anonyme, dont le siège est ..., en

exactement la nature et la cause de l'accusation portée contre lui ; que la réglementation sur le repos hebdomadaire, antérieure à la Loi Macron, a donné lieu à la réforme légale en raison de son imprécision

de la "domiciliation" de celle-ci-, visée comme critère de compétence territoriale de l'autorité devant statuer sur sa demande de titre de séjour ; que la cour d'appel en déduit qu'en présence de l'imprécision

que cette citation énonçait les griefs reprochés aux prévenus et au civilement responsable, sur la base desquels la cour d'appel était amenée à engager leur responsabilité civile ; que, dès lors, l'imprécision

Attendu que, pour confirmer la décision des premiers juges ayant prononcé la nullité de la citation, l'arrêt, après avoir notamment relevé que celle-ci comportait des " contradictions, insuffisances, imprécisions

la date du 08/04/2026, la société ROTOCHAMPAGNE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 422 243 402 pour une activité de pré-presse, façonnage, impression

et les mentions pré-imprimées ont été réalisés en impression toner au lieu d'être réalisés en impression offset.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 février 1994 par la société LB impression

représentée par Me Cloix, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 2 « Impression

CIT DESSAINT CONFECTION ET IMPRESSION TEXTILE Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état

__________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.428 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Lease Group Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Solution impression

limitée MD2V, dont le siège social est ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société anonyme Edition affiche impression

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-22.892 Demandeur : la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 631/25

[W] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Impression numérique à grande vitesse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 24-17.608 contre l'arrêt

X... soulignait l'imprécision de son contrat de travail sur le taux de commissionnement applicable, en cas de conclusion, après expiration du terme initial, de nouveaux contrats de quarante-huit mois,

désigné à raison de leur origine ou de leur appartenance à une nation et à une ethnie ou une race au sens des articles 24, alinéa 8, et 33, alinéa 3 ,de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, malgré l'imprécision

'employeur avait respecté son obligation de reclassement, que Mme [C] avait refusé les sept postes de reclassement au sein du groupe proposés par lettre du 10 décembre 2010 en raison de leur imprécision

code du travail ; 2°/ que le salarié qui a refusé, sans solliciter plus de précision ou donner les raisons de son refus, la proposition de poste de l'employeur ne peut se plaindre ensuite de l'imprécision