Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60310
- Date
- 12 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.428 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Lease Group Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Solution impression numérique (SIN) et autres Ordonnance : 60310 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solution impression numérique (SIN), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société ML associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [O] [X], liquidateur judiciaire de la société Solution impression numérique (SIN), 3°/ à la société Kiné-Nemausa, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société BNP Paribas Lease Group, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas Lease Group de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60310
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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