[V] [W], 2°/ Mme [X] [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-14.580 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile)

[Z] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-18.389 contre l'ordonnance n° RG : 19/00562 rendue le 14 mai 2020 par la première présidente de la cour d'appel de Cayenne (chambre premier président

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 Mme [X] [O], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], a formé

[G] [K], domicilié chez Mme [B] [T], avocate, [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 24-21.677 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs 2-5

°/ à la société Fora Marine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

[C] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 25-60.227 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2025 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Caisse générale de financement (CAGEFI), dont le siège est [Adresse 1], a formé

Mme F... fait valoir être professeur de portugais, avoir exercé dans deux lycées à [...] et [...] en 2018, être micro-entrepreneur et faire de la formation dans une entreprise à [...].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Chantemer, dont le siège est ... à La Bernerie

par un débiteur, n'étant pas transmissible, l'instance de cassation, sur le pourvoi formé contre le jugement en ce qu'il a déclaré recevable la demande de règlement amiable formée par Henri X..., se trouve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage alors, selon le moyen, que la salariée apportait la preuve qu'elle avait exercé les fonctions de démonstratrice sans formation

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller ARNOULD, et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé