A l'issue de la réalisation des prestations et de l'émission de plusieurs factures par la société Bel air transport, le syndic a contesté devoir les sommes réclamées et soutenu que la facturation devait

E..., maître de l'ouvrage, au paiement de la facture présentée par la société Tens, que le devis a été accepté par le maître d'oeuvre, son mandataire, les juges du fond, qui n'ont constaté ni l'existence

commande, auprès de la société Maïsadour, de semences de maïs qui lui ont été livrées ; qu'assignée en paiement, elle a soutenu que les prix mentionnés dans la confirmation de la commande, puis de la facture

le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la société Somid faisait valoir que la prestation de développement et le logiciel Oracle, chiffrés à 195 453,40 francs HT, ne pouvaient lui être facturés

servir la cause du défaut de conformité du moteur à l'utilisation qui en était prévue », sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas de la mention « rating A », apposée sur la facture

à son employeur, figurent des noms erronés ; qu'ainsi que le précise la partie civile dans sa plainte, ces bordereaux constituent une récapitulation des différentes notes de frais, telles que les factures

La société Le Marcory fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société KDI la somme de 20 344,67 euros au titre du solde de sa facture impayée, alors « que le juge ne peut méconnaître les

impayées, et ce à compter de la sommation de payer délivrée pour le paiement de ces factures, dès lors que ces intérêts ne pourraient courir qu à partir des décisions rendues sur le fond, de sorte que

de commande ou de livraison signés de sa main, et n'avait reconnu devoir à la société Sodifil que la somme fixée par les premiers juges, lesquels avaient refusé de tenir compte, à sa demande, des factures

et acheté des biens ou des prestations sans réclamer une facture au vendeur ; que M.

les sociétés de crédit, démontrent que les factures ont été émises de mauvaise foi ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'objet social mentionné sur les factures litigieuses

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2016) et les productions, qu'ayant relevé des irrégularités dans la facturation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2016) et les productions, qu'ayant relevé des irrégularités dans la facturation

Le moyen reproche au jugement attaqué d'avoir dit que la société Propriétis est recevable à demander le paiement de ses factures à la SAS Richardière et d'avoir condamné la SAS Richardière à payer à la

d'exécution d'un projet d'extension de l'usine de la société Carnicas Industries (société Carnicas) ; que celle-ci ayant chargé un autre maître d'oeuvre de l'exécution de l'ouvrage et refusé d'honorer une facture

1963 par la société Etablissements René Cottrel en qualité de vendeur, a rédigé le 12 février 1999 une lettre de démission après que son employeur eut découvert qu'il avait liquidé à crédit et sans facturation

L'avocat a établi une facture, le 25 juin 2019, pour un montant de 17 732,28 euros TTC, dont étaient à déduire les provisions versées à hauteur de 11 919,23 euros TTC. 3.

de ventes des véhicules est effectuée à partir d'un logiciel de traitement de texte ne comportant ni suivi ni numérotation permettant le contrôle des factures émises (pièce n° 8e) ; qu'il a été constaté