compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 09 Avril 2026.

le maintien des intéressées dans l'entreprise durant l'exécution du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors que le refus des salariées de poursuivre l'exécution de leur contrat de travail en raison du

l'exécution de l'obligation impossible ; qu'en l'espèce, il ressortait du jugement entrepris, dont la confirmation était formellement demandée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2008), que M.

X... avait droit à indemnisation ; Attendu que la commune de Saint-André fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis, 29 juin 1990) d'avoir rejeté son exception d'incompétence, alors, selon

L’ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2025 et l’affaire fixée pour être plaidée l'audience de la 8e chambre du 9 mars 2027.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaldi, société à responsabilité limitée sise ...

L'EXECUTION DE L'OBLIGATION DE SOINS STIPULEE AU CONTRAT ET QUI N'A ENONCE AUCUNE CIRCONSTANCE PARTICULIERE SUSCEPTIBLE DE JUSTIFIER QUE SOIT POURTANT TENUE EN ECHEC LA DEMANDE DE RESOLUTION DE LA VENTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ...

de l'entreprise, à rendre impossible son maintien dans celle-ci.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2014), que Mme X... a été engagée le 21 septembre 1998

* * * Vu le jugement du 8 juillet 2022 assorti de l'exécution provisoire rendu par le tribunal judiciaire de Bergerac qui a notamment condamné M. 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1148 du code civil, ensemble l'article 2 de la délibération de l'Assemblée territoriale n° 91

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 septembre 2012), que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 novembre 2010), rendu après cassation (Civ. 2, 12 juillet 2007, n° 05-19. 396),