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501 256 résultats pour « execution provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eef5acdc6046d476e22e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

Page 55 sur 25063

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CA

1ère Chambre civile

6a192ccecdc6046d4754a706

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné chaque partie à supporter la charge de ses propres dépens ; - Débouté l'expert-comptable de sa demande tendant à voir écarter l'exécution

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a1754fecdc6046d47279827

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

provisoire aux intérêts de la société CYGA CONSULTING et rejeter toute exécution provisoire au profit de toute autre partie.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd89cdc6046d47becf02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

parties du surplus de leurs demandes, - condamné Mme [B] aux dépens de l'instance comprenant le coût du commandement de payer du 7 avril 2025 s'élevant à la somme de 154,64 euros, - rappelé que l'exécution

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea66ccdc6046d47670e2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea691cdc6046d476713ce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6aecdc6046d476715ba

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea703cdc6046d47671bd0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeefecdc6046d476e1c8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef6acdc6046d476e23fb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee6dcdc6046d476e10ca

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef00ecdc6046d476e4a9e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee2bcdc6046d476e0bf4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

obligations de la société LEASEPLAN FRANCE, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Rappeler que l'Ordonnance à intervenir bénéficie de plein droit de l'exécution

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR L'EXÉCUTION PROVISOIRE RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit conformément à l'article 514 du Code de procédure civile et DIRE qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
CA

Section D

69db2827cdc6046d47f37085

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

provisoire lui a été refusée au motif qu'il n'avait plus d'activité, alors qu'il a respecté les effets de l'exécution provisoire de la décision de liquidation ; qu'il n'a aucune créance nouvelle.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] de l'ensemble de ses demandes ; - rejeter l'exécution provisoire ; - condamner M.

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer, et de constater n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98926b30be47967c2d0e3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

préfinancés par le bailleur et restés impayés, - condamné la société HERACLES COMMERCES aux dépens, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

Source officielle