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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a6379205581
4 juillet 2022
4 juillet 2022
illégale, userait de la cour comme d'une décharge et créait de nombreux troubles = utilisation anarchique de la cour pour des véhicules et ce, à partir de 6 heures du matin, abandon de véhicules à l'état d'épaves
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a6379205583
4 juillet 2022
4 juillet 2022
illégale, userait de la cour comme d'une décharge et créait de nombreux troubles = utilisation anarchique de la cour pour des véhicules et ce, à partir de 6 heures du matin, abandon de véhicules à l'état d'épaves
Source officielleRéférés
69ceebfecdc6046d47e9e021
2 avril 2026
2 avril 2026
valeur du véhicule compte tenu des désordres relevés par l’expert ; - évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
10 avril 2025
De plus les propriétaires successifs n'ont entrepris aucune démarche pour mettre fin à cette situation par retrait de l'épave ou sa destruction.
Source officielle8ème chambre
6710aa56be64d7e510244ff0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il soutient que l'appelant ne respecte pas cette interdiction et il dénonce, outre la pollution visuelle subie, la crainte pour sa santé compte tenu du caractère vraisemblablement non-dépollué des épaves
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e35a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. ******** La SARL SDR DEPANAGE REMORQUAGE (SDR) a pour activité le dépannage et le remorquage de tous types de véhicules en France ainsi que le stockage d'épaves.
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
[V] « très saoul », « épave », « bourré », perdant parfois l'équilibre et se tenant aux murs pour marcher. Aux alentours de 3 heures, M.
Source officielleChambre civile
67ee19546cff766e94e388fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 10 mars 2021, Mme [P] cédait les deux voiturettes gratuitement à titre d'épaves pour pièces détachées à M. [B] [D]. Le 1er décembre 2021, M.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb718f
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant de son préjudice matériel, il résulte du procès-verbal de police dressé par le Commissariat de police de [Localité 20] que le véhicule Nissan Juque a été réduit à l'état d'épave. M.
Source officielle5ème Chambre
65a8d6d4e12c85000874b0aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Suite au rapport d'expertise du 25 mai 2018, le groupe électrogène a été déclaré comme épave et a été cédé pour destruction le 6 juin 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305703_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A cet égard, l’avis du commissaire de justice sur « l’état d’usage » d’un véhicule dans son procès-verbal de constat, alors qu’au demeurant la notion « d’épave » n’est ni définie, ni justifiée, est sans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210578
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Même si selon ce qu'indique l'appelante, le véhicule n'existerait plus, ayant été accidenté et devenu une épave, pour autant la preuve du changement d'immatriculation peut aisément être complètement rapportée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310339
14 septembre 2017
14 septembre 2017
de la promesse de vente, n'étaient manifestement pas destiné à constater l'état précis des locaux puisqu'il avait pour seule finalité « d'évaluer le coût éventuel de déménagement des objets, gravas, épaves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202955_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La circonstance que le constat d'huissier diligenté par le requérant ait mentionné des " épaves de véhicules " est insuffisante, à cet égard, pour qualifier ces véhicules de déchets, ce document n'apportant
Source officielle2e Chambre
616282447a007b88ee1567bb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
dans laquelle il n'avait plus confiance, abandonner son métier de courtier d'assurance d'où un préjudice moral; - il avait l'habitude d'utiliser son bateau 1 mois l'été et 6 week-ends par an; - l'épave
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86190
27 février 2002
27 février 2002
l'immobilisation de la motocyclette n'aurait assurément pas eu lieu si l'accident n'était pas intervenu et que Cécile Z... subit effectivement ce préjudice puisqu'elle a du exposer ces frais de gardiennage de l'épave
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
droits de DANZAS soulève la fin de non recevoir en une qualité nouvelle, celle de voiturier ; Considérant qu'il n'est pas contesté qu'à la suite de l'accident, le camion de TRANSAL a été 'réduit en épave
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
il est produit la procédure judiciaire concernant le véhicule de Monsieur Z... ainsi que le rapport d'expertise du cabinet TUAZ particulièrement éloquent sur l'état du véhicule accidenté et classé en épave
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94753
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Après l'accident, l'épave a été rapatriée dans le hangar de la société Aero Systems.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que si, comme l’explique l’expert dans son rapport, l’épave du véhicule avait été détruite, ce qui empêchait donc la réalisation d’un examen sur pièces soumis au contradictoire
Source officiellePage 55 sur 76