Sur le non-respect du devoir de conseil et de mise en garde imputable à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION : - DÉCLARER et JUGER que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

A titre liminaire, il convient de rappeler que la Mutuelle de [Localité 10] Assurances est l'assureur de M.

INTIMÉS : Monsieur [Z] [L] et Madame [J] [F] épouse [L] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour Nous, Murielle

Loïc S..., domicilié [...]                                    , 19°/ à Mme Muriel T..., épouse U..., domiciliée [...]                                                    , 20°/ à Mme Joëlle V..., épouse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 29 février 2024, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 22/00835 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCXS Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2024 et 10 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Armandet

[G] [K] a reçu en donation le 22 décembre 1998 un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 24]. Il n'est pas contesté par M.

Suivant ses dernières conclusions déposées le 2 avril 2025, la Samcv Mutuelle des Architectes Français (Maf) a sollicité le rejet de la demande formée par M. et Mme [P] aux fins de radiation de l'appel

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 07 FÉVRIER 2008 CC No 2007 / 85 Rôle No 06 / 21400 CMPS CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ DE PROVENCE

Une mission de maîtrise d’œuvre de conception a été confiée à la SARL ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES, assurée auprès de la société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS.

JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYXT / J.A.F AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

2.770 euros. 3 Des charges ont été retenues pour un montant total de 2.539 euros en retenant des forfaits pour deux personnes, des impôts pour 211 euros, des frais de transport pour 84 euros, une mutuelle

: N° RG 22/03168 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MS3Z AFFAIRE : [A] [X] [T] [Z] épouse [C] [L] [O] [B] [C] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Cameroun) de nationalité camerounaise, agent technique, demeurant [Adresse 3]) à [Localité 12] [K] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DOSSIER : N° RG 22/02737 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRMI AFFAIRE : [O], [D], [C] [W] épouse [P] [N] [J] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel