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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206536_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202067

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

F..., immatriculé au registre du commerce pour l'activité de sciage et rabotage de bois, chauffeur poids lourds sans véhicule, a décrit dans le détail ses conditions d'intervention auprès des diverses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201360

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

documents desquels il ressort : - que le travail de Jean-Louis X... consistait à monter des fours, c'est-à-dire à prendre les carcasses de fours d'un poids maximal de 19 Kg sur une palette pour les poser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10814

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

des structures transversales par un plus petit nombre d'usines et donc d'aggraver leur poids relatif dans l'exploitation de chaque usine.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb5b48616ed0f8cd4fb8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C] [M], né le 17 mai 1968, a été embauché en qualité de chauffeur poids lourd par la société Ferreira Démolition Terrassement, qui applique la convention collective des ouvriers employés par les entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d25

Appel

22 mai 1997

22 mai 1997

Elle précise que le prix qu'elle facture à CHAMBOURCY est facturé en fonction du poids net des marchandises, hors emballages et supports.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200097

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

X... a été blessé à la tête par la « chute d'une traverse d'un poids d'environ 30 kilos qui s'est décrochée d'un portique », lorsqu'il rangeait des chandelles sur un chariot ; que la seule survenance de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00507

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

ALORS que pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes due par tout exploitant d'une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, seul doit être pris en compte le poids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00508

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

ALORS que pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes due par tout exploitant d'une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, seul doit être pris en compte le poids

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907854_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

est entaché d'un vice de procédure au regard des dispositions de l'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104788_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des nuisances sonores liées à la circulation des véhicules et poids-lourds

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] qui était chef d'équipe et décrit la manipulation de bobines dont le poids était de 10 kg, 40 kg et 75 kg lors du chargement et d'un poids supérieur lors du déchargement de l'autoclave puisqu'elles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207531_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'arrêté du 23 septembre 2022 retient que " les caractéristiques du boulevard Arago ", qui dessert le terrain d'assiette, " sont insuffisantes pour accueillir un flux supplémentaire de 68 poids lourds

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009054_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi, c'est à bon droit que celle-ci soutient que les surfaces de stationnement réservées aux poids-lourds, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elles seraient par ailleurs annexées à des locaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162bb43f32b7c38854c2fde

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

[Y][G] était déclaré " inapte à son poste de chauffeur poids lourd comportant les trajets en décharge , l'utilisation de trappes charbonnières ou la mise en place de bâches .Pourrait occuper un poste de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8c

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

Apte à un poste de chauffeur-livreur de cartons d'un poids inférieur à 30 kilos n'ayant pas de caractère répétitif".

Source officielle
TJ

Expropriations

671015952b8bce2aff39f7c9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

€, - fixer l’indemnité de remploi due par le POLD à la somme de 40 461,72 €, - fixer l’indemnité pour trouble commercial due par le POLD à la somme de 23 553,62 €, - fixer l’indemnité de réinstallation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630894

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

redressements sur recettes contestés ; Considérant, en second lieu, que, pour reconstituer les recettes de la société requérante qui a pour activité la vente au détail de poissons et crustacés sur différents

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630897

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

second lieu, que, pour reconstituer les recettes taxes comprises, puis le chiffre d'affaires imposable de la société requérante qui a pour activité la vente au détail de poissons et crustacés sur différents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60367db3fbb70f2192bbf72e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

* Faits et procédure Les sociétés Espace VI 77 et Monthyon Poids Lourds distribuaient des véhicules et pièces détachées que lui fournissait la société Daimler-Chrysler.

Source officielle