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Ils ont été soumis à une convention de forfait en jours. 3. Les salariés ont été licenciés le 27 juillet 2017. 4.

X... a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement pour motif économique par lettre du 3 janvier 1989 et qu'il a accepté, le 6 janvier, une convention de conversion ; Attendu que

conventionnelle du 15 mai dernier était toujours d'actualité' ; - Le même jour, le gérant lui a répondu 'Cela dépend de ce que tu proposes' ; - Le 6 octobre 2014, M.

du 17 mai 2022 par lesquelles la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande d’engagement en faveur de l’agriculture biologique et de conversion à l’agriculture biologique