Codes de loi français

Article R1245-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 71

établissement de transfusion sanguine ainsi que tout médecin spécialiste ou service hospitalier exécutant des actes d'anatomo-cytopathologie, lorsque ces échantillons sont utilisés à des fins exclusivement diagnostiques ou de contrôle de qualité ou d'évaluation

Article 6

pouvoir de notation appartient aux derniers notateurs, tels qu'ils figurent au tableau annexé à l'arrêté du 3 février 2003 susvisé fixant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation

Article D811-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 42

d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ; - un référentiel de compétences qui identifie les capacités et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent ; - un référentiel d'évaluation

Article 10

Ce rapport est transmis au fonctionnaire qui peut y porter ses observations, et à l'établissement d'origine ou à l'autorité qui exerce à son égard le pouvoir de notation ou d'évaluation.

Article 6

susvisé, un dispositif d'information et de découverte associant les étudiants est mis en place : l'université informe les lycéens qui demandent à s'y inscrire sur les études en sciences et techniques des activités physiques et sportives, leur mode d'évaluation

Article 17

Les instances d'évaluation auxquelles il est fait référence au 2° de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont notamment les instances mentionnées à l'article 4 ci-dessus.

Article 31

Le règlement intérieur de l'institut précise les conditions d'attribution de ces appellations ainsi que les modalités d'évaluation du travail de ces personnels.

Article L5312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 89

Le conseil d'administration désigne en son sein un comité d'audit et un comité d'évaluation.

Article R4453-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.

Article R5131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 37

Les autorités compétentes mentionnées à l'article L. 5131-3 peuvent utiliser les informations visées aux articles R. 5131-9 à 11 à des fins de surveillance au sein du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le

Article D4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41

de l'éducation et de la santé : 1° Les unités constitutives du référentiel de certification ; 2° La liste des diplômes permettant l'accès à la formation ; 3° Le règlement d'examen ; 4° La définition des épreuves ponctuelles ; 5° Les situations d'évaluation

Article R1125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70

Après le dépôt d'une demande d'évaluation d'une investigation clinique mentionnée à l'article R. 1125-1 au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1, un comité de protection des personnes est désigné selon les modalités définies

Article Annexe II

Critères d'évaluation : Indicateurs : Qu'est-ce qui permet de dire que la compétence est maîtrisée ? Que veut-on vérifier ? Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes apportent de bonnes indications ? 1.

Article Annexe

Modes d'évaluation Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation, l'une en mathématiques, l'autre en physique-chimie.

Article 1

Report sous-vide Température (0 à 4 °C), durée maxi 10 mois, dates d'entrée (dans les 10 jours qui suivent la fin du salage) et de sortie au plus tard le 20/12 de l'année de mise sous vide Visuel et/ou documentaire et/ou mesure Délai d'emprésurage

Article Annexe IIIb

Grille d'évaluation de l'épreuve EP2 Académie de : -------------------- Session : -------------------- Établissement de formation : -------------------- Grille d'évaluation de l'épreuve EP2 Conduite de chariot de manutention mécanisée NOM :

Article R1453-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 14

de signature de la convention et, le cas échéant, la période au cours de laquelle les avantages sont octroyés et sa date d'échéance.

Article Annexe IV

La situation d'évaluation permet d'évaluer les compétences et les savoirs associés énoncés ci-dessus.

Article Annexe IV

, résulte de la somme des deux parties : - présentation écrite du raisonnement clinique sur 40 points ; La commission d'évaluation est composée de deux membres, un enseignant de la spécialité et d'un professionnel dans la mesure du possible ou de deux