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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550
8 juillet 2020
8 juillet 2020
entrer en contact ; que d'ailleurs la SASP USAP, si elle a contesté les termes du courrier adressé le 22 juillet par M.
Source officielle1ère Chambre
61638ef50d12e998c06d9d76
11 mai 2010
11 mai 2010
Contrairement à ce que soutient la SA CLINIQUE PYRENEES BIGORRE contre toute évidence, il s'agit bien en fait d'un nouveau contrat d'exercice ayant le même contenu que le contrat précédent puisque les
Source officielleChambre 1-9
65449ca5c71a6a83181c8c22
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A la suite de la résiliation de ce contrat à l'initiative de la société Azur et Construction courant 2016, un litige a opposé les parties sur les commissions qui resteraient dues à la société Natma.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219793_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
au moins équivalente / 4° En cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou à un cas de force majeure. " Aux termes de l'article R. 6152-402 du code de la santé
Source officielle6ème chambre
DTA_2302625_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
un contrat d’apprentissage à l’initiative du salarié ».
Source officielle1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ab4
7 mars 2017
7 mars 2017
est provoquée par la faute grave de l'agent commercial ; 2° la cessation du contrat résulte de l'initiative de l'agent à moins que cette cessation ne soit justifiée par des circonstances imputables au
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ef
3 avril 2024
3 avril 2024
Par acte du 9 octobre 2018, le contrat d'apprentissage a fait l'objet d'une « constatation de la rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02255_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne l'indemnité de fin de contrat : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02357
30 novembre 2010
30 novembre 2010
conditions, de considérer les contrats de travail comme étant rompus à l'initiative de l'employeur, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207909_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
par l'employeur dans son mémoire " ont eu lieu au sujet du montant de l'indemnité de fin de contrat sollicitée ; - contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Douai, aucun contrat à durée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500376_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
-1168 du 11 décembre 2001 dite « loi Murcef » ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que la résiliation du contrat d’assurance à l’initiative de l’assureur emporte des conséquences sur la continuité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10913
4 novembre 2020
4 novembre 2020
fait pas liquider ses droits, alors il sera placé en congé sans solde sans possibilité de réintégrer une quelconque activité professionnelle dans l'entreprise ; qu'il n'y a aucune rupture du contrat à
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6545
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ; 6° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Le 28 juillet 2005, Léon A...a souscrit auprès de la Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin (la Caisse) un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00545
18 mars 2016
18 mars 2016
en contrat à durée indéterminée ; que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir, d'une part, que ses contrats de mission mentionnaient certes l'identité d'une personne qu'il convenait de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00543
18 mars 2016
18 mars 2016
de mission en un contrat à durée indéterminée, la cour d‘appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1251-6, L. 1251-16, L. 1251-40 et L. 1251
Source officielle19e chambre
5fdd728a88c24c1e9facb402
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Par lettre du 8 juillet 2014, intitulé 'fin du contrat à durée indéterminée', la société constate la fin de la relation de travail au 30 juin 2014, date de réception de la lettre de prise d'acte, et transmet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600500_20260223
23 février 2026
23 février 2026
à durée déterminée ou d’un contrat d’apprentissage à l’initiative du salarié ».
Source officielleciv3
60794d529ba5988459c48781
15 décembre 2004
15 décembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 2003), que les époux X... ont conclu un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f270
5 mars 2012
5 mars 2012
de la rupture du contrat de travail, laquelle relève du pouvoir des juges du fond, qu'au présent cas, l'intimée a cru devoir prendre acte de la rupture du contrat de travail au prétexte du non-paiement
Source officiellePage 55 sur 2275