Codes de loi français

Article Annexe 1

Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ; 10. Isolation des murs en façade ou pignon ; 11.

Article L811-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

ailleurs, incompatible avec : 1° Toutes les activités à caractère commercial, qu'elles soient exercées directement ou par personne interposée ; 2° La qualité d'associé dans une société en nom collectif, d'associé commandité dans une société en commandite simple

Article 19

Avoir été isolés pendant trente jours au moins dans la station de quarantaine d'un centre agréé répondant aux conditions fixées par l'article 20 ci-après.

Article 15

1956 en fonctions à la date de publication du présent décret, peuvent en outre être intégrés en qualité d'ouvriers professionnels de 3e catégorie sous réserve qu'ils soient titulaires de l'un des diplômes suivants : Brevet de secouriste ; Diplôme simple

Article Annexe II

Chimie organique Nomenclature, préparation, propriétés, réactivité, mécanismes réactionnels, applications industrielles de composés à fonction simple ou multiple et de composés particuliers : 3.

Article 5

L'agent de traitement assiste le pupitreur pour les opérations simples de commande de l'ordinateur et pour la mise en oeuvre et la surveillance du fonctionnement des périphériques dont il peut être éventuellement seul responsable. 2° Dans les ateliers

Article 221-V/26

doivent comprendre : .2 une inspection visuelle de l'appareil à gouverner et de ses liaisons associées ; et .3 le bon fonctionnement du moyen de communication entre la passerelle de navigation et le local de l'appareil à gouverner. 3.1 Des instructions simples

LEGIARTI000044115255

et à respecter des mesures protectrices des droits des usagers (notamment les droits d'accès, de rectification et de limitation, articles 15, 16 et 18 du RGPD) et à informer les usagers à propos du traitement réalisé sur leurs données d'une manière simple

Article D732-47-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84

Le dispositif de contrôle interne prévu à l'article défini à la section 2 du chapitre IV bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale (partie réglementaire-décrets simples) fixe les actions à entreprendre pour vérifier l'exactitude des

Article L465-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 94

. – Le simple fait qu'une personne dispose d'une information privilégiée n'est pas constitutif de l'infraction prévue au A, si son comportement est légitime, au sens de l'article 9 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16

Article 363

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 65

L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction.

Article A37-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 97

Sur simple demande écrite, vous pouvez recevoir ces informations sur un support écrit. " ; 3° L'adresse où doit être envoyé le règlement ou la protestation. II.

Article 197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Les avocats des parties ou, si elles n'ont pas d'avocat, les parties peuvent se faire délivrer copie de ces réquisitions sans délai et sur simple requête écrite, sans préjudice de leur faculté de demander la copie de l'entier dossier en application du

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

janvier 1977 sur l'architecture ; 2° Bâtiment : un bien immeuble couvert et destiné à accueillir une occupation, une activité ou tout autre usage humain ; 3° Bâtiment ou aménagement accessible à tous : un bâtiment ou un aménagement qui, dans des conditions

Article Annexe VIII

Pour les armateurs n'adhérant pas à une organisation de producteurs, l'ANP est délivrée par le préfet de région dans les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté. III. – Liste des navires éligibles 1.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

, au titre de : 1° (Abrogé) 2° l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage ; 3° L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation

Article Annexe III

REGLEMENT D'EXAMEN CONDITIONS DE DELIVRANCE REGLEMENT D'EXAMEN NATURE DES EPREUVES FORME COEF.

Article ANNEXE I

Conditions de mesure 6.1. Lors des essais, aucun outillage ne doit être raccordé au motocompresseur.

Article 105

Elle a pour objet d'offrir à ces utilisateurs un parcours d'appel simple, garantissant le respect de la confidentialité des échanges traduits ou transcrits.

Article Annexe C

Cette estimation est accompagnée d'une mention précisant les conditions dans lesquelles elle est effectuée.