À titre de garantie, elle bénéficie de l'aval sur le billet à ordre de trésorerie de 800 000 € de M. [U] [V], président du conseil de surveillance de la société [U] [V] TISSEUR.

de 0,69 m3 /s ; 2°) de modifier l'alinéa 1er de l'article 3.2 de son arrêté de la façon suivante : " l'exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d'eau, à l'aval

à titre principal qu'il prononce la déchéance des cautionnements, à titre subsidiaire qu'il accorde des délais de paiement, engage la responsabilité de la Banque Populaire et ordonne la nullité de l'aval

EDF) a décidé la réquisition de salariés chargés des opérations d'arrêt de tranches de centrales nucléaires, et d'autre part, la décision du 15 juin 2009 par laquelle le directeur " optimisation amont aval

En sixième lieu, aucun des cas de fermeture des accès et d’évacuation du site énumérés aux points 3 et 4 n’est fixé en fonction d’un retour d’aval de la crue de référence.

du projet ; la modélisation en amont et au droit du projet a conclu à l'absence d'impact en amont ce qui nécessairement entraine une absence d'impact en aval ; - il ne peut être retenu un écart de 66

Sur la décision du 27 septembre 2018 refusant de fixer à 75 litres par seconde le débit réservé à restituer au cours d'eau à l'aval du barrage du moulin des Combes : - les bureaux d'études sollicités

destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, il peut être régi par la Convention de Varsovie, qui, en général, limite la responsabilité du transporteur en cas de perte ou d'avarie

du mois de juin 1986, ce n'était qu'au mois de juillet 1986 -après que le vendeur comme le fabricant se furent montrés incapables d'y remédier- qu'il avait pu être convaincu du caractère anormal des avaries

]nt été entendus et [avaie]nt fait valoir leurs arguments en défense", cependant qu'aucun de ces éléments n'était de nature à pallier la circonstance, constatée par la décision de l'autorité régulatrice

;Alger (la société EPAL) a soulevé un conteneur, entraînant la chute à la mer du conteneur placé au-dessous dont les verrous de fixation n'avaient pas été ôtés ; qu'après constatation des avaries

(société Tristar) et affrété par la société Unitramp Isle of Man Limited (société Unitramp Isle), de Richards Bay (Union Sud-Africaine) à Dunkerque ; qu'au cours du transport, le navire a subi des avaries

(société Couturier) ; que celle-ci, qui a effectué le chargement et l'arrimage de la machine, a chargé du transport la société Calberson international ; que la machine ayant subi des avaries, la société

société Isnard ne résultait pas de malfaçons apparentes, mais essentiellement de vices de conception, et que la fixation des remorques sur le navire n'étant pas mise en cause dans la survenance des avaries

Nedlloydlines a transporté sous deux connaissements émis à ordre, à bord du navire "Cap Trafalgar", de Buenos-Airès au Havre une cargaison d'ail dont le destinataire était la société Malagutti ; qu'à la suite d'avaries

A..., marin-pêcheur comme eux ; qu'au cours de la traversée de Cherbourg à Dieppe, le 27 janvier 1988, le navire a été pris dans une tempête et a subi des avaries ; que le vendeur qui n'a pas été payé

.; que celle-ci ayant constaté des manquants et avaries, a assigné le transporteur maritime en réparation de son préjudice par acte du 20 mai 1992; que la société Ferran lui a opposé la prescription

connaissements créés à Abidjan (Côte d'Ivoire) les 28 et 29 novembre 1995, des sacs de fève de cacao ont été chargés, dans ce port, à bord du navire "Rakke", à destination de Tallin (Estonie) ; que des avaries