Elle indique que selon acte authentique en date du 26 octobre 2023, elle a acquis une maison à usage d’habitation, au 208 de la rue Di Pouretto à Mollégès (13210), appartenant à Mme [V] et à M. [U].

sociales " et s'ajoutait à cette base différents éléments variables de rémunération sous forme de prime et de réactualisation annuelle de situation : acomptes sur éléments variables (AEV), versements individuels

entreprises du bâtiment lorrain (le GIE) dont l'objet était l'étude, la recherche des marchés, la publicité, la promotion de toutes constructions et notamment de tout ce qui se rapporte à l'habitat individuel

T... la somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant

Y... la somme de 45 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant

de donner suite à sa demande, Mme D... l'a assigné en restitution des primes versées ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à Mme D... la somme de 60 000 euros, augmentée

impôts, la contribution sociale de solidarité est due par les seules sociétés et personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire à but lucratif, à l'exclusion des entreprises individuelles

[L] invoque à ce titre le défaut d'augmentation salariale, la mise en oeuvre d'entretiens d'évaluation tardifs avec pour effet un compte rendu d'évaluation effectué après la répartition des augmentations

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Dolorès Z... coupable d'escroquerie et Georges Z... coupable de recel d'escroquerie ; "aux motif que le fait d'avoir souscrit 5 contrats de garantie individuelle

de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JBM MAISONS INDIVIDUELLES

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Josette Y..., épouse X... coupables de perception anticipée de fonds ou d'effets par constructeur de maison individuelle

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2023), la SCI Saint-Victor a été condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine, remettre les lieux en état et supprimer un auvent, au bénéfice

[Localité 1], moyennant un loyer mensuel à hauteur de 552,50 euros par mois, outre un forfait mensuel pour les charges communes à hauteur de 80 euros, un forfait mensuel pour les consommables individuels

Les opérations d'expertise ont été étendues au constructeur de maisons individuelles et à son sous-traitant.

unilatéral portant sur l'intégration des avantages individuels acquis dans l'assiette de calcul des augmentations de salaire, les primes, devenues avantages individuels acquis, auraient suivi l'évolution

Par acte en date du 27 septembre 2018, Monsieur [H] et Madame [X] (les consorts [D]) ont conclu avec la Société MAISONS DE L'AVENIR [Localité 1] ET VILAINE un contrat de construction de maison individuelle

Suivant acte authentique en date du 16 décembre 2021, Madame [K] [Z] et Monsieur [O] [Z] ont acquis de Madame [D] [R] et Monsieur [Y] [J] une maison d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 14] (56).

Ils fournirent également des indications quant au calcul du montant de la rente une fois l’augmentation prise en compte.