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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2305650_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 841-1 du code de sécurité sociale, " La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non-salariés,
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042713084
21 décembre 2020
21 décembre 2020
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042713085
21 décembre 2020
21 décembre 2020
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000036800385
13 avril 2018
13 avril 2018
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la même loi, dispose : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:454698.20220204
4 février 2022
4 février 2022
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037600012
7 novembre 2018
7 novembre 2018
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dispose : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:468524.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:471550.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:488610.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2025:500896.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:462309.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article L. 854-9 du présent code, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502098_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201193_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407195_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L. 168-8, soit au titre des prestations familiales mentionnées à l'article L. 511-1, soit au titre de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1, soit au titre de l'aide personnalisée au logement
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259756
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Aux termes de l'article R. 841-3 du code de justice administrative : " L'ordonnance rendue par le président du tribunal administratif ou par son délégué est susceptible d'appel devant la cour administrative
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401504_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d’activité, qui a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdff3
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 841-2-I du Code de la Sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que le droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201068_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale : " La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes () à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle
Source officielleCH 3 JU
DTA_2503911_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d’activité, qui a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleCH 3 JU
DTA_2500005_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officiellePage 55 sur 1672