€ 5,52 % 1 952 € 2 170 € 8,18 % 2 893 € 32 1 518 € 5,72 % 2 024 € 2 249 € 8,48 % 2 999 € 33 1 572 € 5,93 % 2 095 € 2 329 € 8,78 % 3 105 € 34 1 626 € 6,13 % 2 168 € 2 409 € 9,09 % 3 212 € 35 1 680 € 6,34 % 2 240 €

Article 273

—

Les personnes visées à l'article 49 de la loi du 31 décembre 1971 précitée peuvent accéder : 1° A la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sans être titulaires des titres ou diplômes exigés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret

Article 222-14-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 26

Code pénal

De cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, si elles ont entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou si elles n'ont pas entraîné d'incapacité de travail.

Article Annexe XIII bis

—

en service dans l'Etat (en kg) (G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75) (G.1) Poids à vide national (en kg) (J) Catégorie du véhicule (CE) (J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K) Numéro de la

Article 1

—

% 1 870 € 2 078 € 8 % 2 771 € 30 1 456 € 5 % 1 942 € 2 158 € 8 % 2 878 € 31 1 511 € 6 % 2 015 € 2 239 € 8 % 2 986 € 32 1 566 € 6 % 2 088 € 2 321 € 9 % 3 095 € 33 1 622 € 6 % 2 162 € 2 403 € 9 % 3 204 € 34 1 678 € 6 % 2 237 € 2 486 € 9 % 3 315

Article 223 a-V/02

—

Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, construits avant le 1er juillet 2002 : au plus tard le 1er juillet 2003. 2.

Article R315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 44

Code de la sécurité intérieure

d'autorisation comprend : 1° Une attestation de suivi d'une formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation et d'usage de cette arme au cours des douze mois précédant la demande, mentionnée au c du 7° de l'article R. 312-5 ; 2°

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : I. - Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles ; 5° Artois

LEGIARTI000050932083

—

CALCUL DE L'ÉLIGIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS AUX INDICATEURS DE DURÉE DE PASSAGE DES PATIENTS ÂGÉS DE 75 ANS ET PLUS HOSPITALISÉS ET PART DE L'UHCD DANS LES PASSAGES DES PATIENTS DE 75 ANS ET PLUS SUIVIS D'HOSPITALISATION Les variables contrôlées sont

Article Annexe II

—

Aldrine 0,03 µg/ l 1370 7429-90-5 Aluminium 200 (1) µg/ l 1335 14798-03-9 Ammonium 0,5 (1) mg/ l 1376 7440-36-0 Antimoine 5 (1) µg/ l 1369 7440-38-2 Arsenic 10 (1) µg/ l 1396 7440-39-3 Baryum 700 (1) µg/ l 1114 71-43-2 Benzène 1 µg/ l 1115

LEGIARTI000021010631

—

Clairet Rs 69 Bourgogne Passetoutgrain Rs 69 Bourgogne Grand Ordinaire Rs 69 Bourgogne Grand Ordinaire Clairet Rs 69 Bourgogne Hautes Côtes de Beaune Rs 66 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits Rs 66 Marsannay Rosé Rs 65 Bourgogne B 75

Article 16

—

Ce pourcentage maximum est fixé à 75 % du traitement mentionné à l'article 17. Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum défini au deuxième alinéa au nombre de trimestres mentionné au premier alinéa. II.

Article ANNEXE 1

—

Culture de la vigne 70 Production de boissons alcooliques distillées 71 Fabrication de vins effervescents 72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres boissons fermentées non distillées 75

Article R512-46-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

I.- Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1 et que le ou les usages des terrains concernés sont déterminés, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article R. 512-46-26, l'exploitant transmet

Article L214-24-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14

Code monétaire et financier

notifie à l'Autorité des marchés financiers, dans un délai fixé par décret, la part de droits de vote de la société détenue par le FIA dans tous les cas où cette part atteint ou franchit, à la hausse ou à la baisse, les seuils de 10 %, 20 %, 30 %, 50 % et 75

Article L573-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 35

Code monétaire et financier

commissaires aux comptes ou de refuser la communication sur place de toutes les pièces utiles à l'exercice de leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75

Article D251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 73

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les entreprises ferroviaires accordent au titulaire de cette carte et à son accompagnateur une réduction de 75 % sur leurs tarifs.

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article 70

—

Article 70.1 Assurance maladie, maternité, décès.

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