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Article Annexe II

Code inconnu
En vigueurDepuis le 5 novembre 2023
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VALEURS SEUILS POUR LES EAUX SOUTERRAINES Liste minimale de paramètres et valeurs seuils associées retenues au niveau national : Code SANDRE Code CAS Paramètres Valeurs seuils Unités 6856 187022-11-3 Acétochlore ESA (3) 0,9 µg/ l 6862 194992-44-4 Acétochlore OXA (3) 0,9 µg/ l 1481 79-43-6 Acide dichloroacétique 50 µg/ l 1521 139-13-9 Acide nitrilotriacétique 200 µg/ l 1457 79-06-1 Acrylamide 0,1 µg/ l 6800 142363-53-9 Alachlore ESA (3) 0,9 µg/ l 1103 309-00-2 Aldrine 0,03 µg/ l 1370 7429-90-5 Aluminium 200 (1) µg/ l 1335 14798-03-9 Ammonium 0,5 (1) mg/ l 1376 7440-36-0 Antimoine 5 (1) µg/ l 1369 7440-38-2 Arsenic 10 (1) µg/ l 1396 7440-39-3 Baryum 700 (1) µg/ l 1114 71-43-2 Benzène 1 µg/ l 1115 50-32-8 Benzo (a) pyrène 0,01 µg/ l 1362 7440-42-8 Bore 1000 (1) µg/ l 1751 15541-45-4 Bromates 10 µg/ l 1122 75-25-2 Bromoforme 100 µg/ l 1388 7440-43-9 Cadmium 5 (1) µg/ l 1752 14866-68-3 Chlorates 700 µg/ l 1135 67-66-3 Chloroforme 2,5 µg/ l 1753 75-01-4 Chlorure de vinyle 0,5 µg/ l 1337 16887-00-6 Chlorures 250 (1) mg/ l 1389 7440-47-3 Chrome 50 (1) µg/ l 1371 18540-29-9 Chrome hexavalent 50 (1) µg/ l 1303 Conductivité (25°) 1100 (1) µS/ cm 1392 7440-50-8 Cuivre 2000 µg/ l 1084 Cyanures libres 50 µg/ l 1390 Cyanures totaux 50 µg/ l 1479 96-12-8 Dibromo-1,2 chloro-3 propane 1 µg/ l 1738 3252-43-5 Dibromoacétonitrile 70 µg/ l 1158 124-48-1 Dibromochlorométhane 100 µg/ l 1498 106-93-4 Dibromoéthane-1,2 0,4 µg/ l 1740 3018-12-0 Dichloroacétonitrile 20 µg/ l 1165 95-50-1 Dichlorobenzène-1,2 1 mg/ l 1166 106-46-7 Dichlorobenzène-1,4 0,3 mg/ l 1161 107-06-2 Dichloroéthane-1,2 3 µg/ l 1163 540-59-0 Dichloroéthène 1,2 (somme du dichloréthylène 1,2 cis (1456) et trans (1727) 50 µg/ l 1167 75-27-4 Dichloromonobromométhane 60 µg/ l 1655 78-87-5 Dichloropropane-1,2 40 µg/ l 1173 60-57-1 Dieldrine 0,03 µg/ l 7727 1418095-08-5 Diméthachlore CGA 369873 (3) 0,9 µg/ l 6381 1231710-75-0 Diméthachlore ESA (CGA 354742) (3) 0,9 µg/ l 6865 205939-58-8 Diméthénamide ESA (3) 0,9 µg/ l 7735 380412-59-9 Diméthénamide OXA (3) 0,9 µg/ l 1580 123-91-1 Dioxane-1,4 50 µg/ l 1493 60-00-4 EDTA 600 µg/ l 1497 100-41-4 Ethylbenzène 300 µg/ l 1393 7439-89-6 Fer 200 (1) µg/ l 7073 16984-48-8 Fluorures 1,5 (1) mg/ l 1702 50-00-0 Formaldéhyde 900 µg/ l 1197 76-44-8 Heptachlore 0,03 µg/ l 1652 87-68-3 Hexachlorobutadiène 0,6 µg/ l 1394 7439-96-5 Manganèse 50 µg/ l 1387 7439-97-6 Mercure 1 µg/ l 6895 172960-62-2 Métazachlore ESA (3) 0,9 µg/ l 6894 1231244-60-2 Métazachlore OXA (3) 0,9 µg/ l 6854 171118-09-5 Métolachlore ESA (3) 0,9 µg/ l 7729 1418095-19-8 Métolachlore NOA (413173) (3) 0,9 µg/ l 6853 152019-73-3 Métolachlore OXA (3) 0,9 µg/ l 1395 7439-98-7 Molybdène 70 (1) µg/ l 6321 10599-90-3 Monochloramine 3 mg/ l 1386 7440-02-0 Nickel 20 (1) µg/ l 1339 14797-65-0 Nitrites 0.3 (1) mg/ l 1433 14265-44-2 Orthophosphates 0.5 (1) mg/ l 1888 608-93-5 Pentachlorobenzène 0,1 µg/ l 1235 87-86-5 Pentachlorophénol 9 µg/ l 6219 14797-73-0 Perchlorate 4 µg/ l 1382 7439-92-1 Plomb 10 (1) µg/ l 1385 7782-49-2 Sélénium 10 (1) µg/ l 1375 7440-23-5 Sodium 200 (1) mg/ l 1541 100-42-5 Styrène 20 µg/ l 1338 14808-79-8 Sulfates 250 (1) mg/ l 1301 Température de l'eau 25 (2) ° C 1272 127-18-4 Tétrachloroéthylène 10 µg/ l 1276 56-23-5 Tétrachlorure de carbone 4 µg/ l 1278 108-88-3 Toluène 0,7 mg/ l 1286 79-01-6 Trichloroéthylène 10 µg/ l 1549 88-06-2 Trichlorophénol-2,4,6 200 µg/ l 1295 Turbidité Formazine Néphélométrique 1 (1) NFU 1780 1330-20-7 Xylène (somme M + P xylène (2925) et O-xylène (1292)) 0,5 mg/ l 1383 7440-66-6 Zinc 5000 (1) µg/ l 2036 Somme des trihalométhane THM4 (bromoforme, chloroforme, dibromochlorométhane, dichloromonobromométhane) 100 µg/ l 2033 Somme HAP 4 (benzo (b) fluoranthène, benzo (g, h, i) pérylène, benzo (k) fluoranthène, indéno (1,2,3-cd) pyrène) 0,1 µg/ l 2034 Somme HAP 6 (benzo (a) anthracène, benzo (a) pyrène, benzo (k) fluoranthène, naphtalène, fluoranthène, indéno (1,2,3-cd) pyrène 1 µg/ l 1198 Somme Heptachloroépoxyde (heptachlore époxyde exo cis + heptachlore époxyde endo trans 0,03 µg/ l 2963 Somme tetrachloroéthylène et du trichloroéthylène 10 µg/ l (1) Valeur seuil applicable uniquement aux aquifères non influencés pour ce paramètre par le contexte géologique-à définir localement pour les nappes dont le contexte géologique influence ce paramètre ou pour les nappes sous influence marine.

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Décisions citant cet article

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comm

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civ1

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CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00062

25 janvier 2023
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comm

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27 mars 2019
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