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24 226 résultats pour « article 700 CPC CONDAMNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

61636a8d22908a2ec611e8cc

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

à payer une somme de 3.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à la SARL BLEONE et aux entiers dépens de l'instance d'appel ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement

Source officielle

Page 55 sur 1212

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

POGc/S.C

68e96dd23ea43407b9121690

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SCCV L’INSPIRATION et la SCCV MANHATTAN SIXTINE à payer et porter à la SARL ATELIER D’ARCHITECTURE [D] [W] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC,les condamner sous la même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0153

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DEBOUTE les héritiers de Monsieur [N] [G] de l'ensemble de leurs demandes, DEBOUTE la SELARL JSA ès qualité de mandataire liquidateur de la SASU TPG IT de sa demande reconventionnelle au titre de l'article

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea3de0ebe408daa32ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le SDCOP produit la facture des honoraires de son avocat à hauteur de 1.041,23 euros La SCI BIBISOTE qui succombe sera donc condamnée à lui verser cette somme au titre de l'article 700 du CPC Sur les

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du CPC et les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb1dcdc6046d478812fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'article 700 du CPC; Condamner la [1] aux entiers dépens.'

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1375cdc6046d474044d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ; * Condamner la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD à payer à la SAS [Adresse 1] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abadf97d5920008107ee2

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

700 du CPC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f1

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94bd2cdc6046d4768f041

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

700 du CPC * Le condamner aux entiers frais et dépens FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités Monsieur, [Y], [W] « EBTP » a commandé plusieurs marchandises auprès de la demanderesse objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94cbecdc6046d47690306

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

700 du CPC * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la défenderesse a commandé à la demanderesse divers matériaux sans pour autant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94cd3cdc6046d4769048a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

700 du CPC * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la défenderesse a commandé à la demanderesse divers matériaux sans pour autant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d23cdc6046d476909d0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

700 du CPC * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la défenderesse a commandé à la demanderesse divers matériaux sans pour autant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9506bcdc6046d4769424c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

700 du CPC * La condamner aux entiers frais et dépens FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la défenderesse à souscrit un abonnement CHEZ, [L] ainsi qu'un abonnement SALON WINAMAX auprès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee3cdc6046d4788c1e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la société LOUISE ASSURANCES exploitant sous le nom commercial UP ASSURANCES à payer à la société XEROX FINANCIAL SERVICES la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamne la

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc7b8daa57c7f66fa05

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du CPC ; CONDAMNER Madame [F] aux dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VIENNOIS et Monsieur [K] [C], l'un à défaut de l'autre, à payer la somme de 1500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du CPC ; LES CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e487

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [Y] à payer à Madame [G] [S] et à Monsieur [H] [B] [V] une somme de 5000 € à titre d’indemnité de procédure par application de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

madame [U] [V] à payer à monsieur [W] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner madame [U] [V] aux dépens.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89b6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC -condamner la SASU MILANO PIZZA DI NAPOLI aux entiers dépens.

Source officielle