AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61636a8d22908a2ec611e8cc
20 mai 2011
20 mai 2011
à payer une somme de 3.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à la SARL BLEONE et aux entiers dépens de l'instance d'appel ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement
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Chambre 6 - Référés Pdt
POGc/S.C
68e96dd23ea43407b9121690
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SCCV L’INSPIRATION et la SCCV MANHATTAN SIXTINE à payer et porter à la SARL ATELIER D’ARCHITECTURE [D] [W] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC,les condamner sous la même
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