CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 012 résultats pour « article 6.2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

68676d7b6cbb391a608a189f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

résiliation du contrat'; elle n'a jamais prétendu être propriétaire des factures non cédées, contrairement à ce que soutiennent les intimées, mais elle avait le droit d'encaisser les paiements au visa de l'article

Source officielle

Page 55 sur 501

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10600

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300687_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D’une part, la requérante soutient qu’elle s’est conformée à ses obligations en matière d’information sur les prix en indiquant dans l’article 6.2, l’existence de possibles frais supplémentaires et que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00139

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

L'article L1221-1, L1222-1 du Code du Travail. L'article 6, 9 et 12 du Code Procédure Civil.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546e181ea8ef9c1d72a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article 6.2 du RNI l'avocat qui manie les fonds effets ou valeurs de manière accessoire à une opération juridique ou judiciaire doit les déposer sans délai à la CARPA et en application

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300289_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l’aire d’adhésion dans le périmètre duquel il se situe, l’article 6.2 de cette même charte prévoit que : « L’ouverture des carrières, pour lesquelles plusieurs espaces stratégiques sont définis par le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400248_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

cartographique qui classe la parcelle n°AN273 en zone inconstructible au titre du risque incendie et le règlement écrit qui permet, en zone Nh, les extensions des constructions existantes, dès lors que l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209709_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par ailleurs, en vertu de l'article 6.2 des dispositions communes à toutes les zones du règlement annexé au plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon : " 6.2.1 - Eau potable

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec26cdc6046d477e3205

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il souligne que l'article 6.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat prévoit qu'un avocat justifie d'un mandat écrit spécial pour réaliser des actes juridiques engageant irrévocablement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200831

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille » ; que selon l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103453_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

CCP, en ne lui remettant pas un " constat de service fait " à la suite de l'exécution des prestations du marché relatives au poste n° 1, et de l'article 6.2 du CCP, faute d'avoir organisé les réunions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à cet article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

697493aecdc6046d47889b7d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Aux termes de l'article 1103 du code civil': «'Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.'»

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10637

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Elle évoque également l'article 6.2 de la Convention de Rome qui énonce également comme critère le lieu habituel du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Sur la prime d'ancienneté : Dès lors que la nullité de l'accord du 11 janvier 2001 a été écartée et que celui-ci contenait en son article 6.2, au titre des contreparties réciproques, l'abandon de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e09c02507c9078ddb4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

n'ayant été mise en oeuvre, la rupture de la relation contractuelle est irrégulière et abusive ; qu'elle a par ailleurs droit à une indemnité compensatrice de préavis conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d2544a04878e0603bc5a1a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Localité 2] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BOUZAC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le CCAP stipule, en son article 6.2 relatif à la réception des ouvrages, en son paragraphe D/ Levée des réserves, que le délai accordé à l’entreprise pour remédier aux imperfections, objet de réserves,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00281

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

25 et 49 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir énoncé à bon droit que, selon l'article 25 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e63c25a97f0381f55dc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

En tous cas à défaut de choix, et en application de l'article 6.2 de la Convention, tous les éléments permettent de rattacher le contrat à la loi de SINGAPOUR, lieu d'exécution habituelle du travail.

Source officielle