407 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

.- est devenue adjudicataire le 16 octobre 1998 de sept lots loués à la société HORIZON 77 nos 403, 405, 407, 408, 411, 412 et 414, les lots 410 et 416 demeurant la propriété de Monsieur X....

[W] : - d'une part, sur le fondement de l'article 1167 du code civil, pour voir déclarer inopposable à la procédure collective le paiement de 400 000 euros, - d'autre part, sur le fondement de l'article

406 et 408 du Code pénal ancien, applicables en la cause, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

de l'ancien article 405 du Code pénal, ayant eu pour objet de persuader de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2023 par la société MMA IARD qui demande à la cour de : Vu les articles 401, 403 et 409 al.1 du code de procédure civile Vu la jurisprudence précitée - lui

T... la somme de 100 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - condamné in solidum la Polynésie française et l'Epa Te Fare Tauhiti Nui-Maison

; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal, 1984 et suivants et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Mme [W] [J], appelante, suivant courrier parvenu au

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Claire Beccavin, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La [1], appelante, suivant courrier parvenu au

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Claire Beccavin, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Mme [D] [R], appelante, suivant courrier RPVA

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Agnès Allardi, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, par conclusions parvenues

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.