Le département du Val-de-Marne soutient qu'en application de l'article 3.1 du règlement régional applicable au service PAM en région Ile-de-France, la détermination de la zone kilométrique correspondant

Le département du Val-de-Marne soutient qu'en application de l'article 3.1 du règlement régional applicable au service PAM en région Ile-de-France, la détermination de la zone kilométrique correspondant

-1-2 à L.331-1-4 du code de la propriété intellectuelle, de l’article L.2223-19 du code général des collectivités territoriales, de l’article 700 du code de procédure civile, des articles 3.1 et 5.3 de

R. 512-36 et R. 512-37 du code de l’environnement, annulé l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2020 du préfet du Nord mettant en demeure la société Aliphos Rotterdam BV de respecter l’article 3.1

le jugement en ce qu'il avait condamné la société ENI, au titre de sa responsabilité contractuelle, à lui payer la somme de 122 430 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article

Par ailleurs, l'article 3.1 des conditions générales dispose que sont couverts les dommages matériels ou corporels, les dommages corporels consécutifs à des dommages relevant d'autres garanties du contrat

3.2 ; ATTENDU que la demande d'extension de procédure formulée par la SELARL EVOLUTION est au contraire expressément fondée sur l'article 3.1, le demandeur offrant de démontrer que le centre des intérêts

aux articles R. 921-21 et R. 921-26 () " . 2.

l'homme et des libertés fondamentales ; - méconnaît l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation relative aux conséquences

L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à l'intérêt supérieur de ses enfants, garanti par les articles 3.1 et 20.1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales que constituent le droit à un hébergement d’urgence à l’intérêt supérieur des enfants protégé par les stipulations de l’article

de son enfant né en 2020 en violation des stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, et sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation.

de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le refus critiqué résulte d'une erreur manifeste d'appréciation.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, méconnaît l’intérêt supérieur de ses enfants protégé par l’article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et résulte d

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. " Aux termes de l'article 3.1 de la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 : " dans

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; - les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de

n'est pas établie ; - la décision en litige est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article

. 350-3 du code de l'environnement ; - l'article 3.1.