de travail conclu en méconnaissance des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6 à L. 1242-8, L. 1242-12, alinéa 1, L. 1243-11, alinéa 1, L. 1243-13, L. 1244-3 et L. 1244-4 du même code ; qu'en cas de

1382, devenu 1240, du code civil.

[C] [Y], [LJ] [Y] et [UV] [Y], chacun, à lui payer la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Condamner Maître [X], ès qualités, à

et 1241 du Code civil, L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier, L.133-10 du Code monétaire et financier, 1104 et 1231-1 du Code civil, de : A TITRE PRINCIPAL : - Juger que la société BOURSORAMA

et 1240 du code civil.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

1240 du code civil.

Par conclusions du 15 juillet 2024, la SAS Inoxis demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1200, 1240, 1626 et 1630 du code civil, de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer

persisté dans leurs demandes en appel, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu'un copropriétaire qui a obtenu gain de cause en première instance ne peut être condamné en appel

Il résulte des articles 1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du code civil, et 243 du code de procédure civile que l'expert se fait communiquer par les parties les pièces nécessaires à l'accomplissement

1.200€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - de condamner monsieur [P] [V] aux dépens de l’instance, en ce compris les honoraires de Monsieur [S], expert judiciaire, à hauteur

I] [S] à lui payer la somme de 610 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

[T] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, et l’article 1231-1 du code civil, de : DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [T] [A] en l'ensemble de ses demandes

Vu l'article 840 du Code civil

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

de la SCI envers le syndicat de copropriétaires, du 27 juin 2011, la cour d'appel a encore violé l'article 1240 du code civil.

1240 du code civil et en ce qu'il condamne M.