se prévalent des principes édictés aux articles 1217 et 1219 du code civil en invoquant l'exception d'inexécution.

n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile ; - écarter l’exécution provisoire.

1211 et 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134, 1147 et 1149 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicables

1218 du Code civil; 2°/ que l'article 5 du protocole d'accord conclu entre la famille X... et la société Idétour, aux droits de laquelle vient la société Voyagence Via voyages, stipulait clairement que

qu’elle avait commandé, en application des articles 1219 et 1220 du code civil,De dire et juger qu’au résultat des comptes à dresser entre les parties, Madame [K] reste devoir à Monsieur [W] la somme

[N] [F] au regard des dispositions des articles 1728, 1217 et 1229 du Code civil, Ordonner que M.

Par ses dernières conclusions déposées le 16 décembre 2025, la société TD Synnex France, appelante, demande, au visa des articles L 133-1 et suivants du code de commerce, de l'article 1218 du code civil

1217 ancien du code civil, ensemble l'article L. 112-1 du code monétaire et financier. » Réponse de la Cour Vu l'article 1217 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

La procédure [R] demande au tribunal de : Vu les articles 1100, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1215, 1224 et suivants du code civil, * Dire recevable l'opposition

1134 et 1218 du code civil.

2023, 1728, 1103, 1217, 1224, 1227 du code civil que M.

1219 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1219 du code civil : 8.

4 du code de procédure civile de Polynésie française, l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles Lp 1211-1, Lp 1211-5 et Lp 1211

[W] se fonde sur les articles 1213 et 1214 anciens du code civil pour établir qu'il est bien fondé à réclamer à Mme [Y] la moitié du montant des loyers qu'il a acquittés pour l'appartement du [Adresse

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

Par conclusions signifiées le 03 décembre 2019, la société Acrotir demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104, 1217, 1231-1 et 1231-5 nouveaux du code civil, - confirmer le jugement entrepris

1416 code de procédure civile.