Lionel Fontana, 3 / du Syndicat CGT SAPRR, 4 / du Syndicat CFDT SAPRR, 5 / du Syndicat Sud SAPRR, 6 / de M. Denys Royer, 7 / de M.

Le 1er octobre 1977, la direction et les organisations syndicales représentatives (CFE-CGC, CFDT, FO, CGT et CFTC) ont signé une convention d'entreprise régissant les conditions d'emploi des salariés de

Article 2 : La présente décision sera notifiée au conseil général des Ardennes, à MM.

X... de résilier amiablement son contrat de travail avec la CGF, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu

est au CFE-CGC 15-17 rue Beccaria à Paris (75012) ; l'USAC-CGC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2013 portant application de l'article 11 bis du décret

susvisés, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 25 du statut des industries électriques et gazières ; 2°/ qu'un protocole préélectoral, même signé aux conditions de validité prévues

R. 322-65, alinéa 1, du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant rappelé qu'aux termes de l'article 991 du code général des impôts, la TSCA est perçue sur le

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat général des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale CFE-CGC

ARRET N° [Adresse 10] C/ GAY [Adresse 13] Association UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST VENANT AUX DROITS DU CGE A D'AMIENS S.A.S.

conditions prévues par l’article 766 du même code.

Pour le deuxième et le troisième collèges, le syndicat UNSA et le syndicat CFE-CGC énergies (le syndicat CFE-CGC) ont présenté des listes communes de candidats en application d'un accord d'entente électorale

Portée et conséquences de la cassation 12.

Établissements d'enseignement artistique publics ou privés' spécifiait : '500- Les enseignements artistiques sont définis par l'article L. 216-2 du code de l'éducation, l'article L. 216-3 du code de l'éducation

164 B du CGI), ne doivent pas être considérés comme la rémunération de prestations fournies ou utilisées en France pour l'application des dispositions du c du II de l'article 164 B du CGI et de l'article

L. 2143-12, un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur » ; qu'en l'espèce, le syndicat CFE-CGC Orange a, par courriel du 4 mai 2016, désigné Mme Laurence Y... en qualité

à lui verser la somme de 4.000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières écritures en date du 30 juin 2009 de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC

La procédure engagée par la CMVM 12 .

et d'intelligibilité de la loi dès lors que leur dernier alinéa de l'article 1518 bis du CGI, modifié par l'article 99 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, qui indique que