Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

Aucune des pièces du dossier ne viennent étayer la réalité, l'intensité et la stabilité de cette relation, ni ne démontre que M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

dans le pignon Est de son bâtiment des verres dormants en vues droites donnant sur leur fonds cadastré section C nº 1353, par acte du 23 janvier 2003 Madame Monique X... épouse LE GUEVEL, Monsieur Xavier

Martin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Aluminium Pechiney et de la société Pechiney Renalu, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Les Mutuelles

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.

BANQUE CIC NORD OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO

Lescure, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 32] [Localité 36] représentée par Maître Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0377 DEFENDERESSES S.A.

Joseph Raymond Vincent BI... d'Aniello, 15 / de Mme Anne ZS... Madeleine BT..., épouse BI... d'Aniello, demeurant ensemble ..., 16 / de M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Par ailleurs, l’intéressée ne conteste pas la mention de cet avis selon laquelle elle peut voyager sans risque vers son pays d’origine et aucune pièce au dossier ne vient la contredire.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.