WEITZEL            M.P. PELLONPÄÄ            B.

WEITZEL            M.P. PELLONPÄÄ            B.

WEITZEL     J.-C. SOYER     H.G. SCHERMERS     H. DANELIUS        MM.   MARTINEZ     L.

WEITZEL     C.L. ROZAKIS   Mme   J. LIDDY   MM.   L. LOUCAIDES     B. MARXER     B. CONFORTI     I. BÉKÉS     G.

WEITZEL            M.P. PELLONPÄÄ            B.

WEITZEL J.-C. SOYER H. DANELIUS SirBasil HALL Mr.F. MARTINEZ Mrs.J. LIDDY MM.J.-C. GEUS M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER Mr.J.

WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mrs.G.H. THUNE SirBasil HALL Mr.F. MARTINEZ Mrs.J. LIDDY MM.J.-C. GEUS A.V. ALMEIDA RIBEIRO M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER   Mr.H.C.

. 67200 STRASBOURG CRONENBOURG Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIME : Monsieur Christophe Bruno Jean Y... ... 68000 COLMAR Représenté par Me Joseph WETZEL

susceptibles d'affecter le TEG ; que les époux V... pouvaient d'autant mieux détecter les manquements qu'ils allèguent par leurs propres moyens que Monsieur V... était directeur des affaires juridiques de WENDEL

Portalis DBVW-V-B7H-IBH6 Minute n° : 368/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [M] [A] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Joseph WETZEL

Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Joseph WETZEL

A... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel et l'a taxé à concurrence de 65 % de son montant dans la catégorie des traitements et salaires et, pour le surplus, dans celle des revenus de capitaux

A... à raison de ses fonctions dans le groupe Wendel et l'a taxé à concurrence de 65 % de son montant total dans la catégorie des traitements et salaires et, pour le surplus, dans celle des revenus de

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux APPELANTE : Madame Doris Z... ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIME : Monsieur

OBERNAIreprésentée par Me CROVISIER, avocat à la Cour , substituant à la barre Me JEMOLI, avocat au barreau de STRASBOURGDEFENDERESSE AU CONTREDIT :Madame Jocelyne Y... ... 31400 TOULOUSE représentée par Me WETZEL

déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL