à Tours par avenant du 27 novembre 1987, puis chef de centre à Choisy-le-Roi par avenant du 22 septembre 1989, a été licencié pour faute grave le 6 janvier 1990, consistant en "irrégularités répétées

Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me ODENT et de Me COPPER-ROYER

] , ayant un établissement secondaire [...] , anciennement dénommée société Gauthier-Sohm, prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Taurus France Holding, 4°/ à la société Taurus intérim rouge

Le moyen est pris de la violation des articles 112-1 du code pénal et L. 234-13 du code de la route. 7.

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1991, qui, après relaxe par le tribunal de police des chefs de blessures involontaires et infraction au Code de la route

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me RICARD, de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me ROGER

Yves, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 7 septembre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

fonde, non sur le texte réglementaire prescrivant l'implantation de la signalisation lumineuse, mais sur la méconnaissance des dispositions spécifiques des articles R. 9-1 et R. 232-6° du Code de la route

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodetour international (société Sodetour) qui exerce, sous l'enseigne "Tapis rouge

Le moyen, pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 591 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement ayant condamné M.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 591 du code de procédure pénale. 8.

Roger Y... et Mme Marcelle X... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande et d'avoir ordonné sous astreinte la suppression de tout obstacle, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges du fond

X..., qui circulait dans la même direction, et s'apprêtait à tourner à gauche ; qu'ayant été blessé, M. Y... a fait assigner devant un tribunal de grande instance, en réparation de son préjudice, M.

véhicule par la droite, l'a condamné à 350 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 12, R. 15, R. 4-1 et R. 232-3 du Code de la route

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 112-1, 112-2 du Code pénal, L. 234-2 du Code de la route

X... était arrêté sur la partie centrale de la route, avant de repartir, pour laisser descendre son passager, M.

Le Roy des X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Nicole Y..., son épouse en