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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372101cd580146773f0340
5 juillet 1989
5 juillet 1989
TOMAS, demeurant Résidence de la plage à Palavas Les Flots (Hérault), 75°) Monsieur Claude YR..., demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200589_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Tosi, représentant La Poste.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007849_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003624_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Tosi, pour la commune d'Aix-en-Provence. - Mme C n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909983_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, pour la commune d'Aix-en-Provence. 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902493_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, et celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant les requérants, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Miloux, représentant la société Cellnex ;
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205436_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, substituant Me Susini, représentant la commune de Lançon de Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257796
4 août 2006
4 août 2006
A entendait rattacher à l'accident de la circulation survenu le 10 mars 1956, la cour a énoncé que le Dr Toma, expert commis en première instance, a démontré la réalité de cette infirmité par ailleurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103414_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi substituant Me Andreani, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est fonctionnaire à La Poste.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101974_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi substituant Me Susini, représentant de la SARL Chantegrillet, et de la société Team TP, et les observations de Me De Salve, représentant de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315878_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401368_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
- les observations de Me Tosi, pour Mme B qui soutient que la construction projetée a été régularisée par le dépôt d'un permis de construire modificatif accordé le 21 août 2024 qui n'a pas été déféré
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408602_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté sa demande en vue de la reconnaissance du caractère
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414668_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A..., représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 4 800 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209180_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116548
6 décembre 2012
6 décembre 2012
13/12/2011 Süli, application No 29137/09 20/03/2012 Szarka and others, application No 37245/08 13/12/2011 Szebelledi, application No 57193/09 03/04/2012 Tanberger, application No 54216/08 13/12/2011 Toma
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309946_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions du I de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101978_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officiellePage 55 sur 109