aux époux Z... (144 000) et celui de la revente de ce même terrain, soit 290 000 euros, en l'absence de tout élément justifiant un doublement de la valeur de ce même terrain dans un laps de temps de huit

et Brodevani n'étaient pas déjà clientes de la société Item avant le détournement opéré début 2007, pas plus qu'elles ne prouvaient que les sociétés CMR, FCGE, De Narva, Terrafor, Brodevani, CMR, Mathis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée Y..., née Z..., demeurant au lieudit Janicot Ouest, 24120 Terrasson

X... , demeurant à Pazayac, 24120 Terrasson ; Vu enregistré le 13 décembre 1982 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux la demande de M.

C A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de

B... épouse C..., représentée par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler les refus implicites de la préfète de l’Isère de lui délivrer une carte de résident de dix ans et de renouveler sa carte de séjour

Robert Y..., demeurant Bellevue, 24120 Terrasson, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de Mme Odette X..., épouse Z..., demeurant

Claude Y..., demeurant La Coudonie à Terrasson-la-Villedieu (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la Réunion

B, représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prévue dans l'ordonnance n°2504001

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2022 et le 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme E D, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de