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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231bcd5801467740580e

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Me Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405863

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405873

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059cd

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a6c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a8a

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bf3

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c11

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c60

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f6f

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f75

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406052

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406197

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société France Antilles Diffusion

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061e7

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061fb

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740626e

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062a5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062c0

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d52

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e20

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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