CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 439 résultats pour « Taleb »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01863_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02028_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02481_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02642_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02668_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02671_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02931_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efbd3

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Le Tallec, rapporteur ; MM. Y..., B..., H..., X..., G..., K..., J..., E... C..., M. Edin, conseillers ; Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e59

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd01

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Le Tallec, rapporteur ; MM. C..., Y..., A..., Z..., B..., Louis F..., Bézard, Bodevin, Conseillers ; M.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece0b

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Le Tallec, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece15

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Le Tallec, rapporteur, MM. B..., Y..., X... de Pomarède, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7d0

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. C..., B..., A... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee941

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Le Tallec, rapporteur ; MM. Y..., A..., F..., X..., D... E..., M. G..., Mme C..., M. Vigneron, conseillers ; Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

61372129cd580146773f1808

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Le Tallec, rapporteur, MM. B..., E..., Y..., X..., C... D..., MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Z..., Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

6137213acd580146773f20ef

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01321_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01832_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01841_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02805_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle

Page 55 sur 222

← PrécédentSuivant →