S... était suivi et de l'amélioration de son état, se traduisant par la stabilisation de son état clinique ; qu'en statuant ainsi sans constater que les troubles mentaux de M.

habillage ou un déshabillage complet ; que, dépourvue de force dans les bras, elle laissait tomber ce qu'elle avait dans les mains ; qu'elle ne pouvait se lever d'un lit ; qu'aucun dialogue n'avait suivi

aux insultes proférées à son encontre par son chef; que le conseil de prud'hommes ajoute encore que le salarié pouvait rompre son contrat à son gré et que son absence au travail les jours qui ont suivi

X..., les certificats médicaux ne mentionnant pas d'état semi-comateux, l'inconscience de la victime ne s'était pas limitée aux instants qui ont suivi l'accident, la cour d'appel aurait privé sa décision

fois que c'était en vain que Mme Y... se prévalait du document intitulé "rapport d'accident mortel" et que la lecture de ce document mettait la cour d'appel en mesure de constater que Guy X... avait suivi

émanant de Mme veuve X... que la venderesse avait reconnu l'existence de l'acte signé par son mari le 14 mai 1957 et s'était référée à celui-ci et à la période de possession de 27 années qui l'avait suivi

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Christine X... coupable de démarchage financier illégal ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'elle avait conduit des personnes jusqu'à la BPMC, suivi

montant des condamnations ; que le comportement de José X... doit également être apprécié en prenant en compte la réitération de faits de même nature cinq ans après les précédents et durant l'année qui a suivi

incidente et d'agir immédiatement, en particulier pour effectuer des surveillances relatives à une infraction qui paraissait sur le point d'être commise en flagrance ; que la poursuite parallèle du suivi

qu'en rejetant au cas d'espèce la demande de prise en charge de l'affection, alors que la maladie déclarée ne remplissant pas les conditions d'un tableau de maladies professionnelles, la caisse avait suivi

Code du travail ; alors, d'autre part, que, dans les conclusions d'appel, les Mutuelles de l'Isère avaient fait valoir que la modification du contrat proposée à Mme X... et le licenciement qui avait suivi

A... et le licenciement qui avait suivi le refus opposé par cette dernière ne présentaient aucun caractère discriminatoire, tous les chirurgiens-dentistes du centre ayant reçu la même proposition, Mme

qu'en prenant en compte, pour déterminer la catégorie à laquelle appartient le salarié, le temps de travail diminué de l'exercice de mandats syndicaux et représentatifs, pour déduire du caractère moins suivi

circonstance que le juge-commissaire avait prolongé le délai pour prendre parti sur la continuation du contrat, tout en constatant que les loyers avaient été payés durant les trois mois qui avaient suivi

en charge la taxe d'habitation de son gardien selon un usage professionnel, faute d'avoir recherché, comme l'y invitait le syndicat des copropriétaires dans ses conclusions, si un tel usage avait été suivi

à tenir et le rejet par le tribunal administratif du recours en annulation formé par la société GEFFI, sans dire en quoi comme le faisait valoir la société GEFFI, le fait pour le salarié, chargé du suivi

propre du personnel et un chef du personnel n'était pas encore une unité juridique distincte mais en donnait volontairement l'apparence par un cheminement absolument identique à celui qui avait été suivi

X... avait établi trois simulations de remboursement, toutes inférieures au prix payé par lui, en précisant au responsable, de choisir celle qui lui paraissait la mieux adaptée au mode de calcul suivi