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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497617.20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de cet établissement public, ont demandé au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404426_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
représenté par Me Conti, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune du Cannet et la SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Carpentras et la SMACL Assurances doivent être regardés comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001723_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2 novembre 2021 et le 20 décembre 2021, le syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine - Tisséo collectivités et la Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003888197
26 septembre 2000
26 septembre 2000
pistols by declaring (in section 1) that the words “a small-calibre pistol” in section 5(1)(aba) of the 1968 Act as amended by the First Amendment Act should cease to have effect.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003765797
26 septembre 2000
26 septembre 2000
By section 2 of the Second Amendment Act, the provisions of sections 16 to 18 of the First Amendment Act were applied to small-calibre pistols.
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa963b6868ad1f983758
10 avril 2025
10 avril 2025
En tout état de cause, -débouter Logis Cévenols, la SMACL et la CPAM de toutes demandes plus amples ou contraires et éventuels appels incidents.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105a7bf9fd47c90a13801
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'appelante a signifié sa déclaration d'appel à la SMACL ainsi que ses conclusions d'appelante par acte en date du 20 août 2020 remis à personne habilitée à le recevoir.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300244
3 mars 2010
3 mars 2010
Y..., et la société Smac, venant aux droits de la société Smac Acieroid, sous-traitante de la société Guerra, pour le lot "étanchéité" ; que des recours en garantie ont été formés ; que le syndicat des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
travaux de restructuration du pôle éducatif et social Rive droite, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Deslandes, SIBAT, ACE BTP, entreprise Negro, Bureau Alpes Contrôles (BAC), SMAC
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410591_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D... demande au tribunal de mettre à la charge de la commune des Mureaux et de la société SMACL Assurances le versement d’une provision.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60608
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Smacl assurances et autre Ordonnance : 60608 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
8 octobre 2007
venant aux droits de la société SMAC ACIEROID Ayant son siège 40, rue Fanfan la Tulipe 92653 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SMACL ASSURANCES C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur responsabilités civile et décennale de la société ID VERDE,, S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la commune de Libourne et la société SMACL Assurances, représentées par Me B Boissy, demandent au juge des référés, sur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162dd05cadecb9ef7c7e190
10 novembre 2010
10 novembre 2010
le 6 janvier 2010 par Mme La Première Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qui statuant en matière de référés, à la suite de la saisine de l'Union Syndicale d'Air France ( UNSA SMAF
Source officielleREFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
19 mai 2026
La société MDM et la compagnie d’assurances SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société MDM, bien que régulièrement assignées, n’ont pas comparu ni constitué avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la CIUP, représentée par Me Pouillet, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la SMABTP en qualité d'assureur de la société SMAC,
Source officielle1ère chambre sociale
6870a1835b6604a26aae8929
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au vu des éléments produits, Mme [G] travaillait sur un poste de nuit au SMAD, Mme [B] travaillait au SMAD de jour de 6h à 21 h, ce qui confirme l'attestation de Mme [M] directrice de l'agence Auxi'Life
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
23 mai 2012
GAN ASSURANCES MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS 'MACSF' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES - SMACL ONIAM - OFFICE NATIONAL DES INDEMNISATIONS
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