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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff50
3 décembre 2012
3 décembre 2012
de nationalité Algérienne né le 20 Mai 1983 à SIDI LAKDHAR Sans profession, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Blandine MARTY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04932_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 2 septembre 1988 à Sidi A (Algérie), entré en France régulièrement en juin 2016, s'est, le 29 novembre 2016, vu délivrer un certificat de résidence valable dix ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02142_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Sidi-Ahmed Zerrouki et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes de Haute-Provence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205083_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A, se disant ressortissant tunisien né le 13 janvier 1990 à Sidi Bouzid, a été interpellé le 16 mai 2022 alors qu'il se rendait à son lieu de travail au parc " Disneyland Paris " muni d'une fausse carte
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2321722_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, né le 8 février 1996 à Sidi M'Hamed en Algérie, de nationalité algérienne, s'est vu délivrer un certificat de résident algérien valable du 12 février 2014 au 11 février 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309730_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
quelques versements dont fait état le fils de la requérante à l'attention de sa mère vers l'Algérie en 2023, ainsi que la simple attestation du président de l'assemblée populaire communale de la ville de Sidi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402313_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
décision attaquée, est entré en France le 4 août 2022 muni d’un visa de court séjour « ascendant non à charge » après avoir été placé sous curatelle par un jugement du 22 juillet 2022 du tribunal de Sidi
Source officielle1ère chambre
DTA_2408498_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 1er septembre 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de
Source officielle11ème chambre
DTA_2408830_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dossier que le requérant est marié et qu’il a la garde de ses deux petits-enfants mineurs et scolarisés en application du jugement n° 526 rendu le 13 octobre 2022 par le tribunal de première instance de Sidi
Source officielle7ème chambre
DTA_2501315_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 14 mars 1993 à Sidi-Aich (Algérie), déclare être entré en France en avril 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217514_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, ressortissant algérien né le 20 octobre 1969 à Sidi Bel Abbes, est entré en France le 27 septembre 1996 selon ses déclarations. Le 18 mai 2022, M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217600_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, ressortissant marocain né le 30 octobre 1998 à El Aioun Sidi Mellouk, a fait l'objet, par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 8 décembre 2022, d'une mesure d'assignation à résidence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301579_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C A B, ressortissant de nationalité tunisienne né le 11 mai 1947 à Sidi El Hani (Tunisie), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210338_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 à 14H30 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le rapport de Mme Hameline, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 janvier 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205292_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet à 14 heures, en présence de Mme Sibille, greffière : - le rapport de Mme Fedi, juge des référés, - les observations de Me Harris pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205319_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2022, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Fedi, juge des référés, - et les observations de Me Capdefosse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01254_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, est un ressortissant marocain né le 10 août 1977 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 27 juillet 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02869_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A est un ressortissant algérien né le 19 janvier 1994 à Sidi bel Abbes, qui a déclaré être entré en France le 1er septembre 2019.
Source officiellePage 55 sur 130