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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137265acd58014677424e46
10 mai 2000
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Saadia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff895
13 mars 1996
13 mars 1996
Sur le pourvoi formé par l'association Norfrance formation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mlle Sadia
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301874_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère a refusé sa demande de reconnaissance
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138497
4 février 2004
4 février 2004
Vu, 6°) sous le n° 250291, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Saadia
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494616
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sadia A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE CHOPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA Me François SUSINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielleciv2
HLM et la SAMDA ont formé une demande aux mêmes finsc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C200866
5 juin 2008
5 juin 2008
X... et son assureur la société Mutuelles du Mans assurances (la MMA), des HLM et leur assureur, la société SAMDA, aux droits de laquelle est intervenue la société CRAMA Loire-Bourgogne, ainsi que du fabricant
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b28
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b58
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira
Source officielleServ. contentieux social
686816df4965b5d9df312a31
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508648_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508684_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522789_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311890_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305885_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par une lettre du 17 mai 2023, Me Sadia Chelbi, conseil de M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008184584
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Mamadou Samba A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501634_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui
Source officiellecr
61372546cd5801467741c62c
22 février 1994
22 février 1994
Sania, - X... Férouz, - X... Samir et X...
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22b3
28 mars 1990
28 mars 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Aldo Z..., demeurant à Saignon (Vaucluse) Le Rocher, 2°/ Monsieur Michel A..., demeurant à Prayssas (Lot-et-Garonne), Le Prieuré de Sambas
Source officielleciv1
61372400cd58014677410fe4
24 juin 2003
24 juin 2003
boulevard Poissonnière, 75009 Paris, 13 / de la compagnie Allianz, dont le siège est 2/4, avenue du Général de Gaulle, 94672 Charenton-le-Pont, 14 / de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officiellePage 55 sur 169