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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c7

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile a rendu compte à la Cour composée de : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba2ee405357f749ea50a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Rôle N° RG 19/16835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDEH SARL NIKKI SUSHI PONT DE L'ARC C/ SNC NATIOCREDIMURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SALVADO

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BLANCHISSERIE 2000 C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : - Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d75

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

VULCADERM et EUROTOPS'; Attendu que M.X... fait valoir qu'il a reçu postérieurement à son licenciement une invitation de l'ANPE à postuler pour un poste de formatrice prospectrice pour " les parfums Salvador

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01839_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

B, représenté par Me Ugo Sabado, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2022 du juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f375

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Claire COULOMBEAU, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SMACL ASSURANCES 141, avenue Salvador

Source officielle
TJ

JEX

68eff988c07170de10e56808

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd12

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/11811 APPELANTE Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 18 rue Salvador

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4993cdc6046d472e9c31

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux Avenue Salvador

Source officielle
TJ

Référés

66996ec307d408f8d4c29d00

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

WAKAM DEMANDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE 200 avenue Salvador Allende 79000 NIORT Monsieur [N] [E] [B] 41 rue Jean Moulin 95100 ARGENTEUIL représentés par Maître Karène

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502245_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B D C, ressortissant de nationalité salvadorienne, né le 28 octobre 1999 à San Salvador, est entré en France selon lui, en 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502274_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Albert Labro, appartenant aux copropriétaires de la copropriété Yellow Submarine ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°315 au 9002 Place Salvador Allende, appartenant à Mme D... H... et à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d1bcdc6046d473839a6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [S] [O] [Q] [D] née le 16 septembre 1986 au Salvador

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005949

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 janvier 1996 et 17 mai 1996, présentés pour la société anonyme Leroy-Merlin dont le siège est "Immeuble Métroport", 10, place Salvador

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209433_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle verse au dossier trois factures d'achats de meubles et d'une télévision datant des mois de janvier et août 2019, faisant apparaître son nom d'épouse et adressées au 8 rue Salvador Allende à Montescourt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85040

Appel

13 juin 2000

13 juin 2000

D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2000 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°99/00742 APPELANTE : LA MUTUELLE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF - Dont le siège est 200 Avenue Salvador

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6de

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

né le 06 Avril 1955 à SAN SALVADOR (ANGOLA) de nationalité Angolaise, domicilié chez Maître Dominique LAPLAGNE-60, rue des Remparts-33000 BORDEAUX Demandeur, Absent, représenté par Maître Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aace

Appel

8 février 2008

8 février 2008

BSAV venant aux droits de la société FASTELEC prise en la personne de ses représentants légaux 9, rue Salvador Allendé 91120 PALAISEAU représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b045

Appel

8 février 2008

8 février 2008

BSAV venant aux droits de la société FASTELEC prise en la personne de ses représentants légaux 9, rue Salvador Allendé 91120 PALAISEAU représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la

Source officielle