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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2500279_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
L'alinéa 321 du paragraphe 32 de l'article 3 de l'accord du 23 septembre 2006 entre la France et le Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires stipule que : " La carte de séjour temporaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df89aaebb88318fda658
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par courrier du 23 mars 2018 de son conseil adressé à la société Lactalis International, la société Thetapharm prenait acte de la rupture unilatérale du contrat aux torts exclusifs de sa cocontractante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00316
12 février 2014
12 février 2014
chargé de mission commerciale par la société Groupe 3H Taron, le 1er avril 1988, selon contrat à durée déterminée, que le 1er septembre 1988, il a conclu un contrat d'agent commercial pour exercer au Sénégal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00145_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Enfin, Mme A... n’apporte aucun élément de nature à établir que ses enfants ne pourraient pas vivre avec elle au Sénégal où il n’apparaît pas qu’ils seraient dans l’impossibilité d’y poursuivre ou d’y
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle emploie plus de 10 salariés, qui bénéficient des dispositions de la convention collective du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021712
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La clôture des débats a été ordonnée le 27 mars 2025 et l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 juin 2025.
Source officielleciv1
élivrée le 23 janvier 2007c/M. Guy X
ECLI:FR:CCASS:2013:C101230
6 novembre 2013
6 novembre 2013
né à Quincy-sous-Sénart (Essonne) le 28 octobre 2003 de Isabelle Anne-Marie Y..., née à Dakar (Sénégal) le 6 juillet 1970, dit qu'il portera désormais le nom de Y..., ordonné la mention du dispositif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ces demandes de visas de long séjour déposées auprès des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont été rejetées le 13 décembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02653_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les cinq enfants du couple, dont la requérante indique que trois sont encore mineurs, résident au Sénégal où Mme A a vécu, selon ses dires, jusqu'à l'âge de quarante ans.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61609209db7ff645d8566488
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[C] [E] et Mme [B] [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 1980 à [Localité 4] sous le régime de la participation aux acquêts.
Source officielleChambre des Etrangers
6961f148cdc6046d47d0d954
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle ajoute qu'elle venait rejoindre son mari présent en France depuis 2017.
Source officielleJAF Cab 5
68a39cc4ad24789c3b81d561
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire susceptible d'appel, Vu la requête conjointe en divorce en date du 7 mars
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a42fcdc6046d479b2baa
21 mai 2026
21 mai 2026
AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Mars
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2209567_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme B, née le 13 janvier 2003 à Dakar, au Sénégal, s'est vu délivrer le 24 septembre 2007 un premier passeport par le consulat général de France à Dakar, expiré le 23 septembre 2012, ainsi que deux cartes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214930_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a quitté le Sénégal afin de fuir un mariage forcé avec un cousin qui réside en Espagne et en Italie ; - elle n'a pas d'attaches en Espagne où elle sera en danger.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302516_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête ; il soutient qu'elle est devenue sans objet dans la mesure où une carte de séjour " étudiant " valable du 23 mars 2023 au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102313_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet des
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405204_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. C...
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb1
25 juin 2020
25 juin 2020
[FU] [HD] né le [Date naissance 88] 1953 à MAZAGAN (MAROC) [Adresse 147] [Localité 232] M.
Source officiellePage 55 sur 68