Roger Y...

BAIL Le QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI GEC dont le siège social est 116 Bd Roger

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour la société Securitas France.

Vaulx-en-Velin (Rhône), 8°/ Monsieur Aimé XA..., demeurant ..., 9°/ Monsieur François XF..., demeurant "Les Cèdres", ..., 10°/ Monsieur Michel K..., demeurant ... (3ème) (Rhône), 11°/ Monsieur Roger

X..., de Me Roger, avocat de la société Armbruster frères, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, M.

Un contrôle diligenté par la caisse d'allocations familiales a établi que le mari de la requérante était en congé maladie depuis le 7 décembre 2019 et qu'il déclarait les indemnités journalières perçues

Il prévoit notamment : /1° Une rémunération journalière des services rendus ainsi qu'une indemnité de congé calculée conformément aux dispositions de l'article L. 223-11 du code du travail ;/2° Le cas

[D] [F] la somme de 3000 euros brut outre 300 euros de congés payés afférents à titre de rappel de salaire.

35L7-V-B7H-CHRD4 (QPC) RG n°23/5496 ( dossier de fond) DEMANDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : Monsieur [S] [B] Né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] ( République du congo

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme D, aide-soignante en service au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été placée en congé de longue durée entre

INTIME : Monsieur Olivier X... 3 ruelle du Recteur 56000 VANNES Convoqué, Représenté par Monsieur Roger CARRE, Délégué Syndical CGT, muni d'un pouvoir.

INTIME : Monsieur Olivier X... 3 ruelle du Recteur 56000 VANNES Convoqué, Représenté par Monsieur Roger Y..., Délégué Syndical CGT, muni d'un pouvoir.

LABCATAL en la personne de son représentant légal 7, Rue Roger Salengro 92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 277 APPELANT Monsieur Christian

-Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Jocelyne X... ... 59840 PERENCHIES Comparant, assisté de Me Florent MEREAU (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 42 rue Roger