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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2318637_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E G et Mme C A épouse D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure F B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle9ème chambre
DTA_2402073_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’administration a rejeté le recours contre la décision du 14 septembre 2023 de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415987_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle11ème chambre
DTA_2409521_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Princesse G..., représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411122_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M D F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B et la société Rodriguez Yachts. Une note en délibéré, présentée par la société Rodriguez Yachts, a été enregistrée le 28 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes ;
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213372_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Suède, Etat responsable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102743_20240221
21 février 2024
21 février 2024
E D C, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102778_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203052_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103898_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleSection des Référés
66ad2d0cd5af8a921ecd254f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [O] [W] né le 02 Août 1967 en ALGERIE, demeurant [Adresse 3] et Madame [U] [M] épouse [W] née le 11 Février 1972 en ALGERIE, demeurant [Adresse 3] représentés par Me Joelle RODRIGUES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113353_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A D, représenté par Me'Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100678_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
intervenir la nouvelle décision en cas d'annulation de celle en litige devra être fixé à au moins six mois.
Source officielleREFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
13 avril 2026
3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde BOCHE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65d79cecd110777d500804b9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Sandrine RODRIGUES - 1197 M.
Source officielleJld
686c15e6dd7001754d61d0ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
___________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 7 juillet 2025 Devant Nous, Madame Olivia RODRIGUES
Source officielleJld
686c15e6dd7001754d61d0f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
__________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 07 juillet 2025 Devant Nous, Madame Olivia RODRIGUES
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff538cdc6046d47236b80
17 octobre 2025
17 octobre 2025
greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [I] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES
Source officiellePage 55 sur 133