B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

  a) A cet égard, existe-il des «   obstacles insurmontables   » à ce que le requérant et sa femme établissent leur vie familiale au Sri Lanka (voir, par exemple, Rodrigues da Silva et Hoogkamer

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45820/21 Dora Cristina RIBEIRO CABETE DE NORONHA RODRIGUES

BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [M] né le 28 Mars 2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Rodrigue

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/021 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Sophie RODRIGUES, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 13 octobre 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

DBX6-W-B7J-3F4N MI : 24/00001763 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFU Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 16 avril 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2024 ENQUÊTE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UG Code NAC : 4AQ Débats tenus en chambre du conseil le 05 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 5] Copie exécutoire délivrée à : Me RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 26 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

ORANGE C/ Société SCCV PATIO NOVA - Expéditions délivrées à la SA ORANGE et à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Coté, pour les époux A, - Me Vincent,