Présidente de chambre Assesseur : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elles-mêmes de : Anne Laure RIGAULT

été débattue et plaidée en audience publique le 05 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT

le 10 février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT

MORET 2021 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) et par Maître Célestine RIGAULT, avocat au barreau de PARIS - #G0120 (avocat postulant

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 14 novembre 2023 sans opposition des parties devant Pascale Fouquet, conseiller et Anne-Laure Rigault

publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT

chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [C] [Z], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Edward BAUGNIET, Conseiller Anne Laure RIGAULT

chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [A] [E], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Edward BAUGNIET, Conseiller Anne Laure RIGAULT

chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [K] [S], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Edward BAUGNIET, Conseiller Anne Laure RIGAULT

Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure RIGAULT

RIGAULT, avoués assisté de Me Laurent PARAY, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Avril 2003, devant

RIGAULT, avou s assist e de Me Henri MARTIAL, avocat (b n ficie d'une aide juridictionnelle Partielle num ro 2002/001019 du 24/05/2002 accord e par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un

RIGAULT, avoués assistée de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15

RIGAULT, avoués assisté de la SCPA BRIAT MERCIER, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

RIGAULT, avoués assistée de Me Sylvie GENDRE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 19 Janvier 2005 D'une part,ET :Monsieur Patrick Y... né le 01 Mai

RIGAULT, avoués assisté de Me Pierre LATOURNERIE, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Janvier

H... 86370 VIVONNE Représentée par Me Philippe GAND (avocat au barreau de POITIERS) Madame Virginie Y... 23 PLACE HENRI BARBUSSE 86000 POITIERS Représentée par Me Sylvie RIGAULT (avocat au barreau

RIGAULT, avoués assistée de Me Christophe DEJEAN, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 15 Novembre 2005 D'une part, ET : MUTUELLE DU