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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

65b0b8b98d0ccf000877e3f6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, comme elle l'admet elle-même dans ses écritures, la société DEV AND CO a enregistré : - pour l'année 2020, un résultat net déficitaire de 30 848 euros, - pour l'année 2021, un résultat

Source officielle

Page 55 sur 1696

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

RESULTAT NET

SIREN 895090017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301101

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

première instance une somme de 93.545,65 € représenté par : / - les investissements réalisés pour un montant de 24.952,65 €, / - leur rémunération pour la saison 2012 pour un montant de 24.000 €, / - le résultat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d9cc25a97f0381f4e48

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Au soutien de son appel, elle fait valoir que la diminution très sensible des résultats nets successifs du groupe a rendu nécessaire en raison des difficultés économiques rencontrées notamment en 2008

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2007537_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ce dernier s'engage alors à procéder, dans un délai de trois (3) mois à compter de ladite notification, au versement d'une compensation financière correspondant à la différence entre le résultat net cumulé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4fc5cdc6046d470044e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : La SASU TRUCK MULTI-SERVICES a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble en date du 12 février 2021 afin de créer

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487177

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Considérant, en dernier lieu, que la cour n'a pas davantage entaché son arrêt d'erreur de droit en se référant aux résultats nets des quatre exercices précédant la résiliation du marché en litige pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cf8c25a97f0381f4b49

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

professionnelle avertie, a fait l'acquisition des valeurs mobilières en toute connaissance de cause, ainsi qu'elle l'a reconnu dans l'acte, ayant eu à sa disposition avant la cession non seulement les résultats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb6b1cdc6046d47728f79

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'appui de son plan, la société [Localité 1] indique, qu'au 31 mars 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 83 297 euros pour un résultat de 25 478 euros.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981285

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100653

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

DE COURCELLES, société de conseil en opérations de cessions, fusions et acquisitions et rachat d'entreprises, qui valorise la société Albert Ménès autour de 25 millions d'euros ; que la baisse du résultat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Niveau d'activité et rentabilité La société enregistrait un chiffre d'affaires de 235 K€ en 2023, avec un Résultat net légèrement positif.

Source officielle
CA

Référés

644b6396c51457d0f882dcda

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

salariés'; 34/23 - 4ème page - la situation financière de la société AG2R lui permet d'exécuter le jugement sans que cela entraine pour elle des conséquences manifestement excessives, son résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00445

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

Elle établit que les difficultés économiques graves et durables qu'elle connaissait en 2005, qui se traduisaient par des résultats nets en déficit croissant depuis 2002, s'élevant à 1.031.118 .. fin 2003

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077767

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

ministre du budget en date du 28 mars 1980, de distinguer, au sein de son activité, d'une part, un secteur correspondant à la gestion de son portefeuille de titres de participation dont les produits nets

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791fb053208318995b52

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SUR CE, Il résulte de l'article 514-3 du code de procédure civile qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b360161d7564000872ddc5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ses états financiers montrent qu'à la clôture du dernier exercice, le 31 décembre 2022, elle a réalisé un résultat net de 33. 447 euros, mais ne disposait que de 17.600 euros de liquidités bancaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02014

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

laquelle a acquis le fonds de commerce pour un montant de 670.000 euros notamment au moyen d'un emprunt bancaire de 560 000 euros complété par un apport en compte courant de 240.000 euros alors que le résultat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103361_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d’une clause de retour à meilleure fortune prévoyant le reversement par la SOPRAF à la région des Pays-de-la-Loire des gains tirés de l’exploitation de l’abbaye de Fontevraud au-delà de 8% de son résultat

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/2024 et 15/07/2024 ; * Transmission de la liasse fiscale le 09/07/2024, faisant apparaitre un chiffre d'affaires ramené de 91 068 k€ (sur 20 mois) en 2022 à 54 952k€ (sur 12 mois) en 2023, et un résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2c

Appel

16 février 2016

16 février 2016

L'employeur reproche à la salariée d'avoir, en juin et juillet 2011, dans le document destiné à communiquer le résultat net mensuel et le résultat net cumulé au comité d'entreprise, mentionné des montants

Source officielle