[G], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis de M.

U..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Etudes et travaux d'anticorrosion et d'étanchéité (ETAE), de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

l'encontre du constructeur, fondée sur la non-conformité de la chose et sur la garantie des vices cachés, la cour d'appel en a exactement déduit que seul le constructeur, auquel le navire devait être remis

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Egyptian General Petroleum Corporation, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société National Gas Company,

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

communication par l'administration au juge des libertés et de la détention de l'ensemble des informations et documents relatifs à son activité et à ses liens réels avec la société Bansard, n'aurait pas remis

Poulet-Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, ès qualités d'assureur de la société Sofilogis venant aux droits de GAN eurocourtage, de la SCP

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés [F] et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la société Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc

chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés [X] et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Electricité réseau distribution France, de la SCP Baraduc

Ricour, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Solvabilité entreprise, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle BARADUC

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle BARADUC

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Compagnie immobilière antillaise, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [L], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société de Transports de l'arrondissement de Douai, et après

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ;

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts E..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la