d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2016, qui, pour violences aggravées et outrages, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 8 février 1993 qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé

, et est susceptible d'entraîner la perte de la réduction de peine, revêt, eu égard à sa nature et à sa gravité, le caractère d'une sanction pénale ; qu'il résulte des pièces de la procédure que le prévenu

porte trace de deux condamnations prononcées par la cour d'appel de Fort-de-France, énonce que les faits imputés au prévenu sont d'une gravité certaine s'agissant de multiples exécutions de travail dissimulé

Pour examiner la nécessité d'un aménagement de la peine de huit mois d'emprisonnement prononcée, l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu n'a comparu ni devant le tribunal, ni devant la cour d'appel, n'a

X..., membre de l'association Groupe des pêcheurs provençaux et plaisanciers, a assigné celle-ci en annulation de la décision prise le 20 juin 1995 par le conseil d'administration de renouveler à son encontre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1998), qui a prononcé le divorce des époux X...

et des parties civiles, ne peuvent réviser dans un sens défavorable à celles-ci les condamnations civiles prononcées en première instance contre celui ou ceux des prévenus qui n'ont pas interjeté appel

Le prévenu et le ministère public ont formé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du mémoire personnel 5.

Code de procédure pénale, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de Cassation, il est sursis à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel ; que le prévenu s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 16

Jacques Z... , pris de la violation de l'article 132-19 du code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué condamne le prévenu

ans d'emprisonnement et à la peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs qu'il n'importe nullement que Lahassan A... soit revenu sur la mise en cause du prévenu

, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; qu'en se bornant à

Par jugement du 30 mai 2006, un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte prononcée par l'arrêt du 19 février 2004 pour la période du 21 juillet au 21 octobre 2005 à la somme de 9 000 euros et a prononcé

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2005, qui, qui pour recel de violation du secret de l'enquête, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé

Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu

à l'audience du 5 février 1992, hors la présence de X... ; "alors qu'en matière d'extradition, la procédure devant la chambre d'accusation est essentiellement contradictoire et doit être suspendue en

intervenait directement dans la gestion ou le contrôle de l'entreprise, n'a pas caractérisé la gérance de fait prétendument exercée par le prévenu ; qu'ainsi, la condamnation prononcée contre lui n'est