la banque a soulevé la prescription des demandes afférentes au TEG et aux intérêts intercalaires ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de fixer le point

permis de conduire ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'illégalité des décrets des 25 juin et 23 novembre 1992 afférents au système du permis à points

procédait d'une cause réelle et sérieuse ; alors que la cour d'appel a retenu d'autres faits que ceux invoqués dans la lettre de licenciement, pris en considération des documents mensongers, éliminé des points

Jean-Marie N, un nombre inférieur de 60 voix à celui porté sur la même feuille de pointage dans la colonne " Totaux " ainsi que sur le procès verbal des opérations électorales ; que, contrairement à ce

Il précise qu’aucun médecin conseil ne l’a examiné concernant les lésions affectant son poignet droit. Au soutien de sa demande indemnitaire, M.

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier qu’un procès-verbal de carence de pointage a été établi le 9 octobre 2025. Dès lors, la fréquence des pointages n’est pas disproportionnée.

de l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a, d'une part, prononcé à son encontre une mesure d'interdiction administrative de stade et, d'autre part, lui a imposé une obligation de pointage

gauche " Objet dont le contact a blessé la victime : " un cutter " Nature et siège des lésions : " scarifications légères mais nombreuses, poignet gauche " Horaire de travail de la victime : de 10h15

refusant d'adapter la plage horaire de pointage selon ses déclarations non contestées.

Monsieur [T] a subi une intervention chirurgicale le 12 juin 2023 (une arthrodèse du poignet droit).

Le certificat médical initial a été établi le 13 mai 2019 par le centre hospitalier [5] de [Localité 4] qui fait état d'un " trauma poignet gauche : attelle platrée pour doute fracture ; trauma faciale

La problématique du poignet n'est pas imputable à l'accident, le problème du genou n'est pas imputable à l'accident».

[W] [O] à 7% pour des 'douleurs du poignet gauche chez un droitier et du genou droit sans limitation fonctionnelle objectivable'.

une « contusion du poignet droit ».

CASES Ms Noé (application no. 66798/14), senior official of a registered left ‑ wing political party, performed propaganda activities in the street on 1   May 2012 while wearing a five-pointed

[Y], collègue de travail, qui a décrit l'aspect gonflé du poignet de M.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 421-39 du code de l'urbanisme que la formalité de l'affichage constitue le point de départ du délai du

MENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE DOIT ETRE AFFICHEE SUR LE TERRAIN ET QU'UN EXTRAIT DOIT ETRE PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE A LA MAIRIE PENDANT DEUX MOIS ; QUE LA FORMALITE DE L'AFFICHAGE, QUI CONSTITUE LE POINT