France M e Christophe Pouly Iranien 02/09/2009 63239/09 O.E. c. France M e Christophe Pouly Soudanais 30/11/2009 65869/09 W.D. c.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 3 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Poissy a : - constaté la résiliation du bail d'habitation et du bail

[B] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant à l'association Saint-Louis de Poissy

Par exploit d'huissier régularisé le 28 avril 1998, Monsieur et Madame X... ont fait citer devant le tribunal d'instance de POISSY Madame Y... aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 9.192,51

que le père de Roula était venu le trouver pour lui demander de téléphoner à Michel X... afin de lui dire qu'il voulait « le divorce à condition de payer 50 000 euros » ; QUE Mme C..., domiciliée à Poissy

DMH SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : F 19/00053 Copies exécutoires

an, à 2 500 euros de taxe d'habitation, 2 500 euros de taxe foncière, 18 000 euros d'emploi à domicile, 15 000 euros pour Château Gaillard, 11 000 euros de solde de prêt pour un des appartements de Poissy

suivantes : a) les autres services de l'Etat ; b) la société X ; c) les collectivités territoriales concernées par le projet, à savoir le conseil régional, le conseil départemental, Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol

Le 2 octobre 2015, il a été admis à 10h15 aux urgences pédiatriques du centre hospitalier de Poissy en raison d'une gêne respiratoire fébrile.

X... n'avait pas exercé son droit de visite à l'égard de B... depuis 2000, que ce dernier était poly-handicapé et que les conditions de logement de M.

la matière première de la société, il demeure que ce matériau entrait dans la composition de produits finis sur lesquels [D] [O] pouvait intervenir, étant observé que ce dernier a fait l'objet d'une poly

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1220000054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022

Par jugement contradictoire du 16 janvier 2018, le tribunal d'instance de Poissy a : - dit que la convention liant M.

FERDINAND BILSTEIN FRANCE C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : 21/

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy aux fins de contester son licenciement et en paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.  

France, de 1996 à 2011, pour effectuer la maintenance, l'assemblage de petites machines et diverses prestations ; que ses interventions se déroulaient soit dans les locaux de la société à Carrières sous Poissy

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Madame Y... tendant à assortir d'une astreinte provisoire l'injonction de communiquer prononcée par le conseil de prud'hommes de Poissy

[D] [M], en vertu d'un titre exécutoire obtenu le 23 novembre 1999 du tribunal d'instance de Poissy par M.